Voir Dépositaire

Service de conservation et d’administration de valeurs mobilières pour le compte de sociétés, d’entreprises, d’associations et de caisses de retraite.

Surplus exceptionnel généré par la cession d’un actif. Les fonds, notamment les fonds d’actions et les fonds d’obligations lorsque les taux d’intérêt diminuent, produisent des gains en capital qui sont imposés en fonction du taux marginal d’imposition du détenteur, mais dans une proportion de 50 %. Les gains en capital sont attribués et distribués partiellement une (1) fois l’an (généralement vers la fin de décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues. Cette distribution réduit d’autant la valeur unitaire des parts, d’où une diminution du gain en capital lors de la vente de celles-ci. Il n’y a donc pas de double imposition. Un gain en capital est réalisé non seulement lorsque des parts sont vendues et un montant encaissé, mais également lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre. Pour déterminer le gain en capital lors de la vente des parts d’un fonds commun de placement (FCP), il faut soustraire le coût moyen des parts du prix de vente unitaire. Ce coût moyen apparaît sur les avis de transaction et sur les relevés de placement envoyés aux participants.

Groupement des assureurs automobiles

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fonds des services de santé

Fonds de revenu viager

Illustration statistique de la meilleure allocation de classes d’actif à effectuer en fonction de chaque niveau de risque. Elle découle d’une théorie financière élaborée en 1952 par Harry Markowitz. Selon cette « théorie moderne de portefeuille », les portefeuilles générant des rendements maximaux avec un minimum de risque et de volatilité (grâce à une répartition judicieuse des éléments d’actif), évoluent sur une frontière efficiente. Celle-ci met en relation le risque et le rendement et détermine le niveau de pondération des classes d’actif, c’est-à-dire le poids relatif que l’investisseur ou le gestionnaire attribue à chacune d’elles.

Voir Frais de rachat

Frais additionnels qu’un participant peut être appelé à acquitter lorsqu’il transfère des parts dans un autre fonds. D’habitude, ces frais représentent un pourcentage du montant transféré. Ils sont généralement négociés avec le représentant du courtier en épargne collective. Ils doivent être précisés dans le prospectus simplifié déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et remis à chacun des participants.