Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
Ensemble des entrées et sorties de liquidités.
Fonds d’indemnisation des services financiers
Société contrôlée par une société mère qui assume les risques inhérents à l’exploitation de la filiale.
Instrument de planification successorale permettant entre autres au défunt de s’assurer que l’utilisation de son patrimoine se fera conformément à ses volontés, par exemple en évitant la dilapidation des biens par un héritier aux prises avec un problème personnel grave (comme un trouble mental, une dépendance au jeu, à l’alcool ou aux drogues), et ce, tout en plaçant l’héritage à l’abri de certains créanciers.
Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas, par le testament, par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal. L’expression « fiducie testamentaire » désigne aussi bien une succession qu’une fiducie créée par testament. Une fiducie établie par une personne autre que le défunt n’est pas testamentaire.
Il ne faut pas confondre les biens en fiducie avec le compte en fiducie qui est un contrat entre une institution financière et une personne agissant pour une autre.
Fiducie au sein de laquelle des éléments d’actif génèrent des revenus qui sont versés presque totalement aux détenteurs de parts de la fiducie.
Dans le cas d’un fonds commun de placement (FCP) constitué en fiducie, le fiduciaire représente l’entité agissant au bénéfice des porteurs de parts. Règle générale, il est responsable de toutes les activités du fonds et délègue ses responsabilités à la société de gestion du fonds. Voir également Promoteur.
Centrale syndicale dont le fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ) a pour but de maintenir et de créer des emplois au Québec, tout en procurant un rendement acceptable pour les actionnaires en vue de leur retraite.
