Fonds canadien de protection des épargnants
Frequently Asked Questions.
Canadian Foundation for Advancement of Investors Rights
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs
Valeur totale des crédits pour pension de l’année d’un contribuable participant à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) d’une entreprise. Cette valeur réduit le montant de la cotisation permise à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Elle est indiquée sur le formulaire T4 (intitulé Relevé de la rémunération versée) remis par l’employeur et qui doit être annexé aux déclarations de revenus.
Document comptable de synthèse établi périodiquement qui comprend entre autres un bilan, un état des résultats et un l’état des flux de trésorerie; ces éléments sont complétés par des notes et tableaux explicatifs joints en annexe et fournissant des renseignements financiers ou comptables propres à l’entité concernée.
Unité administrative du ministère des Finances du Québec qui est responsable de la mise en marché et de la gestion des produits d’épargne et de retraite émis et garantis par le gouvernement du Québec.
Émetteur à qui incombent des obligations légales et réglementaires d’information continue (p. ex. celles prévues dans la Loi sur les valeurs mobilières), notamment quant à la production de prospectus, d’états financiers, etc.
Personne (physique ou morale) qui planifie ou procède à l’émission de titres de valeurs mobilières en contrepartie de capitaux sollicités auprès du public. Règle générale, un émetteur est une société (p. ex. un organisme de placement collectif (OPC)).
