Le dépositaire est l’entité (p. ex. une banque ou une société de fiducie) responsable du dépôt et de la conservation, en fiducie, des éléments de l’actif du fonds. C’est à ce titre qu’il assume la responsabilité de la garde des valeurs qui composent le portefeuille du fonds. Cette tâche est généralement assumée par le fiduciaire du fonds lui-même.
Acte illégal consistant à acheter ou à vendre des titres en utilisant une information qui n’est pas accessible au public, ou encore à communiquer de l’information privilégiée.
Période qui débute généralement avec la prise d’effet d’un régime ou d’un contrat individuel et durant laquelle la garantie de certains risques assurés n’est pas acquise.
Somme d’argent déboursée équivalant à une sortie de fonds. Elle peut prendre la forme d’une dépense, d’un investissement, d’un placement, d’une avance ou d’un remboursement de prêt.
Paiement effectué par le biais d’un prélèvement automatique et régulier d’un montant d’argent sur le compte bancaire d’un débiteur.
Obligation non garantie reposant sur la réputation de crédit de la société émettrice et non pas sur le nantissement ou la cession de biens ou d’autres éléments de son avoir.
