J’ai déjà lu ça quelque part…

Tout au long de l’année 2009, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. a publié une chronique financière dans chaque numéro du Médecin du Québec. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour répondre aux questions qui suivent. Les réponses ont toutes été données dans un article de cette chronique en cours d’année.

Quels sont les principaux avantages à cotiser à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ? (janvier)

Le premier avantage est que vous obtenez une déduction fiscale pour chaque dollar cotisé au REER (le vôtre ou celui de votre conjoint) à condition d’avoir des droits de cotisation au REER, ce qui réduira vos impôts à payer.

Le deuxième avantage est que le rendement des sommes investies dans un REER ne sera pas imposable tant que les sommes resteront dans le REER, ce qui vous procurera une croissance plus rapide de votre capital puisqu’il ne sera pas grevé d’impôts à payer.

Le troisième avantage probable est que votre taux d’imposition ou celui de votre conjoint, lors des retraits éventuels à la retraite, sera plus faible que celui auquel vous avez obtenu la déduction fiscale.

Quand devriez-vous faire votre contribution au REER ? (janvier)

Vous pouvez effectuer votre contribution à tout moment durant l’année ainsi que dans les 60 premiers jours de l’année suivante afin de bénéficier de la déduction fiscale.

Quel type de placements convient le mieux au REER ? (janvier)

La détermination de votre profil d’investisseur, faite à l’aide de votre conseiller, vous indiquera la répartition d’actif à adopter pour votre situation personnelle. Une fois établie, cette stratégie devrait être maintenue malgré les fluctuations financières.

Si vous possédez des placements dans des REER et des placements non enregistrés, il serait fiscalement plus avantageux de concentrer vos titres à revenus fixes dans votre REER, car les intérêts produits seront à l’abri de l’impôt.

On dit qu’habituellement, les marchés financiers sont engagés dans une certaine tendance. Quels sont les trois types de marchés que l’on peut distinguer ? (avril)

• le marché haussier (bull market), soit un marché où les valeurs boursières affichent une tendance généralement à la hausse ;
• le marché baissier (bear market), soit l’inverse du premier ;
• le marché sans direction précise (trading range), dans lequel l’indice oscille à l’intérieur d’un intervalle fixe.

En cas de décès, qu’arrive-t-il avec les soldes à rembourser dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ? (mai 2009)

Les soldes à rembourser seront ajoutés aux revenus de la personne décédée à moins que le conjoint survivant choisisse de poursuivre les remboursements.

Quel est le principal critère pour l’admissibilité à l’exonération d’impôt à la résidence principale ? (juin 2009)

La résidence doit être normalement habitée au cours de l’année pour être admissible à l’exemption, même si ce n’est que pour une courte période de l’année. Il n’y a donc pas de durée minimale d’habitation ni d’obligation que l’adresse de la résidence principale soit utilisée aux fins de réception du courrier.

Quels types de revenus doivent être inclus dans la déclaration de revenus de la personne décédée ? (mai 2009)

Tous les revenus (y compris les revenus courus), du 1er janvier à la date du décès doivent être inclus dans la déclaration de la personne décédée.

De combien de temps dispose-t-on pour émettre un avis d’opposition à un avis de nouvelle cotisation ? (juillet 2009)

On dispose de 90 jours après la date de mise à la poste de cet avis pour envoyer un avis d’opposition dans lequel on doit indiquer les faits et motifs liés à l’élément déclencheur justifiant l’opposition. Attention, si les motifs de l’opposition ne sont pas fondés, une pénalité maximale de 10 % peut être ajoutée.

Qu’est-ce que le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et à qui s’adresse-t-il ? (août 2009)

Il s’agit d’un régime d’accumulation d’épargnes qui s’adresse à un particulier résidant au Canada et détenant un numéro d’assurance sociale. Cette personne doit avoir droit au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH). Les critères d’obtention de ce crédit sont de deux ordres : être atteint de déficiences physiques ou mentales graves et prolongées et fournir un certificat d’un professionnel de la santé qualifié à l’Agence du revenu du Canada. Selon certains critères, des subventions viennent bonifier ce régime.

Quelles sont les limites de cotisations à un REEI ? (août 2009)

Les cotisations sont permises pour le bénéficiaire jusqu’à l’âge de 59 ans, pour un maximum de 200 000 $ à vie.

Dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE), quels sont les incitatifs (subventions) versés par les gouvernements ? (septembre 2009)

SCEE (subvention du gouvernement fédéral : 20 % des cotisations versées jusqu’à un maximum annuel de 500 $ (maximum viager de 7200 $) ;

IQEE (subvention du gouvernement provincial) : 10 % des cotisations versées jusqu’à un maximum annuel de 250 $ (maximum viager de 3600 $).

Quel est le plafond de cotisation permis dans un REEE ? (septembre 2009)

Le maximum cumulatif viager est de 50 000 $ par enfant, sans plafond annuel.

À combien s’établit la déduction provinciale offerte par un investissement dans une action accréditive ? (octobre 2009)

Au Québec seulement, la déduction varie de 100 % à 150 %.

Si vous achetez des ordinateurs et logiciels de système pour votre pratique professionnelle entre le 28 janvier 2009 et le 31 janvier 2011, quel est le taux de déduction pour amortissement temporaire auquel vous avez droit ? (novembre 2009)

Exceptionnellement pour cette période, le taux est  de 100 %. Il est habituellement de 55 %.