Le 13 mars dernier, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a renouvelé le visa du prospectus des Fonds FMOQ
Bien qu’il ne s’agisse pas a priori d’une grande nouvelle, puisque les Fonds FMOQ ont toujours franchi cette étape sans difficulté, ce renouvellement revêtait une importance particulière car il portait sur le premier prospectus autorisé en vertu de la nouvelle Norme canadienne 81-101, entrée en vigueur le 1er février 2000.
Qu’est-ce que la Norme canadienne 81-101?
Une » Norme canadienne » est un règlement adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dont fait partie la CVMQ. Intitulée Régime de prospectus des organismes de placement collectif, la Norme canadienne 81-101 réglemente la forme et le contenu des prospectus de tous les organismes de placement collectif (OPC) au Canada.
La nouvelle norme a pour objet de s’assurer que les documents d’information fournis par les OPC aux épargnants soient rédigés dans un langage simple et compréhensible, tout en présentant de façon concise l’information indispensable à l’investissement.
Quelles sont les grandes modifications apportées à l’information contenue dans le prospectus d’un OPC?
D’abord, le prospectus regroupe dans un seul et même document les renseignements pertinents que l’investisseur devait auparavant connaître ou trouver dans d’autres
documents (rapport annuel, notice annuelle, etc.).
De plus, le style du texte et la présentation du document doivent faciliter la tâche des lecteurs; par exemple, en privilégiant une présentation sous forme de
« questions – réponses » et en incluant des tableaux et des graphiques comparatifs.
Enfin, tous les OPC au Canada doivent désormais présenter les mêmes renseignements sous une forme identique, ce qui permet à l’investisseur d’effectuer plus aisément les comparaisons qu’il souhaite.
Comment les nouveaux prospectus sont-ils présentés?
Les nouveaux prospectus comprennent deux parties. La section A contient les renseignements sur les OPC en général et ceux relatifs à l’ensemble des fonds décrits dans la section B. On y trouve, entre autres, la description d’un OPC, son mode de fonctionnement, les différents types de fonds généralement disponibles sur le marché ainsi que les risques inhérents à un tel investissement. Sont également disponibles les renseignements pertinents applicables à tous les fonds offerts par le promoteur (nom et rôle de chaque intervenant, divers régimes fiscaux offerts, résumé des frais, etc.).
Quant à la section B, elle contient les renseignements pertinents à chaque fonds. On peut ainsi y prendre connaissance d’un résumé des objectifs de placement, de la stratégie de placement utilisée par le gestionnaire pour atteindre son objectif, la liste des 10 principaux titres en portefeuille, le rendement passé, diverses données de nature financière, un aperçu des frais, etc. Cette section est particulièrement intéressante car elle doit être conforme à des exigences réglementaires très précises (contenu, formules de calcul, indices de comparaison, etc.) qui permettent de comparer facilement les divers fonds communs de placement disponibles sur le marché.
En raison de l’information accrue qu’il contient, le prospectus est plus volumineux. Cependant, l’investisseur y gagne en contenu et en accessibilité.
Un nouveau Fonds FMOQ
Outre le fait que le nouveau prospectus des Fonds FMOQ contient beaucoup plus de renseignements, la principale nouveauté réside dans la création d’un nouveau Fonds FMOQ, soit le Fonds obligations canadiennes FMOQ.
Ce Fonds est constitué exclusivement de titres à revenus fixes (obligations, débentures ou billets) émis sur le marché canadien par des gouvernements, des municipalités, des commissions scolaires, des organismes paragouvernementaux ou des sociétés privées du Canada. Au besoin, il est complété par des instruments du marché monétaire.
Le nouveau Fonds obligations canadiennes FMOQ est particulièrement adapté aux attentes des participants qui souhaitent sécuriser une partie de leur capital, tout en recherchant un rendement stable et intéressant. En raison de la politique de placement adoptée, ce Fonds devrait générer un rendement comparable à celui de la médiane
des fonds d’obligations canadiennes disponibles sur le marché, avec un niveau de volatilité inférieur.
Puisque la totalité des investissements sont effectués en dollars canadiens, le rendement de ce nouveau Fonds ne sera pas affecté, positivement ou négativement, par les variations du marché des devises.
Afin de bien distinguer les deux Fonds obligataires désormais offerts dans la famille des Fonds FMOQ, l’ancien Fonds obligations FMOQ (créé en 1991 et dont les investissements s’effectuent sur les marchés obligataires internationaux) est maintenant identifié comme le Fonds obligations internationales FMOQ.
Du nouveau du côté du Fonds omnibus FMOQ
Nous avons profité de l’occasion pour répondre à un besoin exprimé par de nombreux participants au cours des années, soit de permettre l’investissement de sommes extérieures aux régimes fiscaux dans le Fonds omnibus FMOQ.
Une première étape ayant été franchie, l’an dernier, avec la modification du mode de distribution des revenus du Fonds, il ne restait plus qu’à modifier le prospectus en conséquence. En raison de sa stratégie de placement plus conservatrice que celle du Fonds de placement FMOQ, le Fonds omnibus FMOQ devient donc une alternative additionnelle pour les investisseurs qui recherchent un placement procurant un revenu raisonnable et une appréciation de capital à long terme.
Bien que techniquement, le Fonds équilibré FMOQ puisse maintenant accueillir des sommes extérieures aux régimes fiscaux, nous ne le recommandons pas pour des raisons fiscales. En effet, compte tenu que la majeure partie des activités de placement du Fonds équilibré FMOQ proviennent de contrats à terme, les gains en capital réalisés sur ces instruments financiers doivent, selon les règles fiscales en vigueur, être traités comme du « revenu » et imposés à 100 %. Cette particularité n’a évidemment aucune conséquence à l’intérieur des régimes fiscaux (REER, CRI, FRV, REEE, etc.) mais peut être très pénalisante pour des investissements à l’extérieur de ceux-ci. Nous recommandons plutôt aux investisseurs qui souhaitent placer des argents dont les revenus sont imposables, d’utiliser le Fonds de placement FMOQ qui comporte une stratégie de placement similaire à celle du Fonds équilibré FMOQ.
Pour obtenir une copie du nouveau prospectus des Fonds FMOQ
Le nouveau prospectus des Fonds FMOQ sera expédié sous peu à tous les participants, avec le rapport annuel 2000 des Fonds FMOQ. D’ici là, les participants peuvent prendre connaissance de ce document dans le site Internet des Fonds FMOQ (www.fondsfmoq.com) ou dans le site du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)(www.sedar.com). Ce site permet d’ailleurs de prendre connaissance de tous les documents d’information de l’ensemble des OPC au Canada.
