Le budget 2012 du gouvernement du Québec
Après des semaines de rumeurs, le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, déposait, le 20 novembre dernier, le premier budget du gouvernement Marois. Quel impact ce budget aura-t-il sur vos finances personnelles ?
Rumeurs prébudgétaires
Les promesses, rumeurs et propositions ont été nombreuses à circuler avant le dépôt officiel de ce budget. Il fut notamment question d’abolir purement et simplement la taxe santé, d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à 75 %, de changer le traitement fiscal des dividendes et d’augmenter rétroactivement le taux d’imposition marginal maximal de 7 % pour l’amener à un taux combiné (fédéral-provincial) de 55 % ! Le gouvernement a finalement reculé sur la majorité de ces éléments.
Statu quo sur les dividendes et les gains en capital
Quoique l’impôt sur les dividendes et les gains en capital augmente en raison de la majoration du taux d’imposition marginal maximal, le traitement fiscal de ces deux éléments demeure finalement inchangé dans ce budget.
Nouvelle taxe santé modulée, appelée « contribution santé »
Le calcul de la taxe santé sera modulé, dès 2013, selon les revenus de l’individu. Pour 2012, on conserve le statu quo. Cette taxe devient progressive, avec paliers, pour atteindre 200 $ pour les particuliers dont les revenus se situent entre 42 000 $ et 130 000 $. Pour les contribuables qui gagnent entre 130 000 $ et 150 000 $ par année, la taxe passera progressivement de 200 $ à 1 000 $, montant maximal en 2013. On peut donc conclure que cette taxe représente un impôt supplémentaire de 4 % pour chaque dollar gagné entre 130 000 $ et 150 000 $.
Nouveau palier d’imposition
Malgré le fait que le gouvernement ait reculé sur l’intention d’augmenter le taux d’imposition marginal maximal de 7 % pour l’amener à un taux combiné (fédéral-provincial) de 55 %, il a y aura tout de même une hausse d’imposition. Le gouvernement du Québec introduira donc, en 2013, un nouveau palier d’imposition pour les revenus supérieurs à 100 000 $, lesquels seront imposés à 25,75 %. En combinant ce nouveau palier québécois au système d’impôt fédéral, un contribuable se verra imposé à un taux combiné de 49,97 % sur ses revenus dépassant 135 054 $. On remarque que le gouvernement n’a finalement pas osé instaurer un taux d’imposition supérieur à 50 %, du moins officiellement.
Résumé des impacts
L’application de ces mesures implique les conséquences suivantes :
• Le taux d’imposition marginal maximal de base passe de 48,22 % en 2012 à 49,97 % en 2013 pour les revenus dépassant 135 054 $.
• Le taux d’imposition marginal maximal, pour les gains en capital, passe de 24,11 % en 2012 à 24,99 % en 2013.
• Le taux d’imposition marginal maximal, pour les dividendes ordinaires, passe de 36,35 % en 2012 à 38,54 % en 2013.
• On note enfin qu’en ajoutant la modulation de la taxe santé, le taux d’imposition passe, dans les faits, à 53,97 % (49,97 % d’impôts et 4 % de taxe santé) pour les revenus entre 135 054 $ et 150 000 $.
Conclusion
Quoique les atrocités annoncées (taux d’imposition à 55 % et application rétroactive) ne se soient finalement pas matérialisées, les changements présentés augmentent encore le besoin de bien planifier et contrôler sa fiscalité. Des stratégies comme le partage des revenus de pension admissibles, le REER au conjoint, l’incorporation et, le cas échéant, le versement de salaires ou de dividendes prennent toute leur importance.
Enfin, la tranche de revenus située entre 135 054 $ et 150 000 $ devrait être bien gérée. Le taux d’imposition de 53,97 % appliqué sur cette tranche nous semble excessif. Il serait, par exemple, préférable, pour un médecin incorporé, de se payer 135 000 $ en salaire pendant 4 ans et 210 000 $ la cinquième année plutôt que 150 000 $ par année pendant 5 ans. Une économie d’impôt de 3 200 $ serait ainsi réalisée…
Nous demeurons à votre service pour vous aider à trouver une solution optimale pour votre situation financière et personnelle.
