/  03 janvier 2013

Le CELI : bien plus qu’un compte d’épargne

Depuis son avènement en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) gagne en popularité auprès des ménages canadiens. Cependant, le produit suscite encore et toujours beaucoup de questions quant à son fonctionnement, son utilisation et surtout sa place dans la panoplie de produits financiers disponibles sur le marché. Le but de cet article est de vous permettre de découvrir (ou de redécouvrir) le CELI à travers les questions le plus souvent posées au sujet de cet outil d’épargne qui s’impose comme un incontournable de toute planification financière et dont le potentiel semble parfois sous-estimé.

En quoi le CELI est-il différent du REER ?

Cotisations

Contrairement au REER, les droits de cotisation au CELI ne dépendent pas du revenu gagné. Ainsi, tout résident canadien de 18 ans et plus peut détenir un CELI dont le plafond de cotisation augmente chaque année, quels que soient ses revenus.  

Âge limite de détention

Il n’est pas obligatoire de convertir, à l’âge de 71 ans, son compte CELI en produit de retraite, comme c’est le cas du REER.

Déductibilité des cotisations

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, alors que celles au REER le sont.

Imposition des retraits

Les retraits du CELI sont toujours libres d’impôt et ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable. Toute somme retirée crée de nouveaux droits, ce qui n’est pas le cas du REER.

Utilisation

Le REER vise avant tout à bâtir un capital pour la retraite, alors que le CELI peut répondre aux besoins d’épargne pendant toute la vie, en plus de compléter vos épargnes pour la retraite.

Patrimoine familial

Contrairement au REER, les sommes accumulées dans le CELI ne font généralement pas partie du patrimoine familial, elles ne devraient donc pas être partagées si le mariage ou l’union civile prend fin. Cependant, cette disposition fait l’objet de contestations de certains juristes.

Puisqu’il s’agit d’un compte d’épargne, dois-je utiliser mon CELI comme un fonds d’urgence et y déposer de préférence des liquidités et des certificats de placement garanti (CPG) seulement ?

Non. Hormis quelques exceptions, le CELI peut détenir une gamme très vaste de placements, notamment les CPG, les obligations, les actions, les fonds communs de placement, etc. Puisque le CELI permet de faire fructifier le capital à l’abri de l’impôt, il devrait surtout être perçu comme un outil de défiscalisation de vos gains en capital, dividendes ou intérêts. Plus les revenus et les gains réalisés sont importants, plus vous profitez de cet avantage, surtout à long terme. Il ne faut pas oublier que la gestion du CELI doit faire partie intégrante de la gestion de l’ensemble de votre patrimoine et lorsque vient le temps de choisir les placements, l’aspect fiscal devient important afin d’optimiser l’utilisation du CELI. Le cas échéant, il faut prendre en considération les placements détenus dans tous les comptes qui ne sont pas à l’abri de l’impôt et bâtir votre portefeuille CELI en conséquence. Toutefois, utiliser le CELI pour des placements ultrasécuritaires seulement vous prive d’un des principaux avantages fiscaux de ce produit, à savoir la croissance des revenus à l’abri de l’impôt, et ce, même au retrait.

Puisque je peux redéposer dans le CELI les sommes que j’en ai retirées, est-il pertinent d’utiliser ce compte pour des dépôts et retraits fréquents, à condition de ne pas dépasser le plafond de cotisation?

Le CELI n’a pas été conçu pour des cotisations et retraits fréquents. Chaque fois que vous retirez un montant de votre CELI, vous devez attendre l’année civile suivante pour le redéposer afin d’éviter une pénalité pour cotisation excédentaire.

Voici un exemple : En janvier 2013, vous ouvrez votre premier CELI et y versez le maximum permis, soit 25 500 $ (4 années x 5 000 $ et 1 année x 5 500 $[1]). En mars, vous retirez 5 000 $ que vous redéposez deux mois plus tard. Puisque ce dernier dépôt a été fait au courant de l’année 2013, il sera ajouté à votre versement initial de 25 000 $. Une pénalité mensuelle de 1 % sera alors calculée sur la cotisation excédentaire de 5 000 $ tant que vous ne retirez pas le montant excédentaire ou que le plafond de cotisation n’augmente l’année suivante. Il faut donc comprendre qu’il est permis de cotiser à un CELI l’année d’un retrait seulement si le plafond n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il faut attendre l’année suivante pour cotiser sans pénalité. Ainsi, si vous faites de multiples retraits et dépôts dans un CELI, il relève de votre responsabilité de prendre note de vos transactions afin de ne jamais dépasser le plafond de cotisation.

Qu’est-ce qui est alors plus avantageux : le CELI ou le REER ?

Vu les caractéristiques inhérentes à chacun de ces produits, les deux constituent d’excellents véhicules d’épargne qui s’inscrivent dans une stratégie d’accumulation fiscalement avantageuse. Idéalement, on utilisera le CELI et le REER afin de profiter au maximum des allègements fiscaux que chacun des régimes procure. En conséquence, seule une analyse personnalisée rigoureuse assure une combinaison optimale des stratégies existantes afin de tirer le meilleur parti du patrimoine destiné à la retraite et à la succession.

Conclusion

Que ce soit pour une analyse personnalisée sans aucuns frais ni engagement de votre part ou pour un transfert de votre CELI sans aucune incidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil. De plus, notre portail d’information et de diffusion en ligne CyberStudio Fonds FMOQ vous offre gratuitement des capsules d’information sur différents régimes d’épargne, dont le CELI.

En demeurant à votre service pour vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs financiers, toute l’équipe Fonds FMOQ vous souhaite une bonne année 2013!


[1] Le plafond de cotisation au CELI est de 5 500 $ à compter de 2013.