Le REEE est aux études ce que le REER est à la retraite
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime qui permet d’accumuler un capital en vue d’aider une personne de son choix à défrayer le coût de ses études postsecondaires.
La principale différence entre le REEE et le REER réside dans le fait que, contrairement au REER, les cotisations versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. Par contre, ces cotisations permettent de bénéficier d’une subvention gouvernementale, un avantage exclusif au REEE.
L’adhésion à un REEE est simple : le souscripteur (ou cotisant) remplit un formulaire dans lequel il désigne un bénéficiaire, habituellement un enfant ou un petit enfant. Cette désignation peut être modifiée au besoin.
Par la suite, le souscripteur cotise à son gré, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année, par enfant. Ses cotisations sont assujetties à un maximum cumulatif de 42 000 $. Tous les revenus produits par le capital demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Tout comme dans le REER, c’est le souscripteur qui détermine le choix des placements.
Plusieurs Fonds FMOQ sont admissibles au REEE. Ainsi les Fonds omnibus, équilibré, actions canadiennes, actions internationales, obligations et monétaire s’avèrent autant de choix pour le souscripteur. Chacun de ces Fonds répond à divers objectifs de placement.
Depuis 1998, le gouvernement fédéral accorde une subvention correspondant à 20 % des premiers 2 000 $ versés annuellement dans le REEE, le tout assujetti à un maximum cumulatif de 7 200 $. Les revenus produits par les subventions sont, eux aussi, à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.
La durée maximale du REEE est de 25 années, dont 21 de cotisations. On peut bénéficier des subventions jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
Il faut toutefois préciser que, pour un bénéficiaire de 16 ou 17 ans, les subventions seront versées seulement si :
- au moins 2 000 $ on été versés dans le REEE pour le compte du bénéficiaire, avant l’année de son 16e anniversaire ; ou
- au moins 100 $ ont été versés dans le REEE pour le compte du bénéficiaire à chacune des quatre années précédant son 16e anniversaire.
Lorsque le bénéficiaire atteint un niveau d’études postsecondaires admissible et reconnu par les autorités gouvernementales, il peut, à la demande du souscripteur, commencer à encaisser les revenus et les subventions accumulés dans le REEE, sous forme de paiement d’aide aux études. Les montants encaissés sont alors imposés selon le taux d’imposition du bénéficiaire. En général, ce taux est beaucoup moins élevé que celui auquel le souscripteur est assujetti. Quant au capital du REEE, il peut être remboursé au souscripteur et ce, sans aucune répercussion fiscale.
Advenant le cas où le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles au REEE et qu’aucun autre bénéficiaire n’est désigné, le souscripteur a la possibilité, s’il bénéficie de droits inutilisés, de transférer les revenus accumulés dans le REEE vers son REER (ou celui de son conjoint), selon certaines modalités.
À l’heure où il coûte de plus en plus cher de poursuivre des études, le REEE constitue un moyen des plus appropriés pour tous ceux et celles qui veulent accumuler un capital à des fins d’études postsecondaires tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.
Pour en savoir davantage sur le REEE ou pour y adhérer, nous vous invitons à nous contacter du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions.
