Le REEE : parlons d’avenir…

La rentrée des classes est souvent l’occasion de penser à l’avenir de nos enfants. Que pouvons-nous faire pour leur assurer des lendemains prometteurs? Les temps changent, mais l’éducation reste toujours le meilleur cadeau qu’un parent peut offrir à son enfant.

Cependant, les frais de scolarité et autres coûts associés à la vie d’étudiant connaissent une hausse spectaculaire et la plupart des diplômés estiment qu’il leur faudra au moins 5 ans pour rembourser leurs dettes d’études. De quoi entraver le parcours scolaire et professionnel de quiconque se lance dans la formation postsecondaire.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen efficace de parer à l’endettement lié aux études. Concrètement, il s’agit d’un produit financier enregistré auprès du gouvernement fédéral qui permet d’amasser un capital en vue des études postsecondaires. Par ailleurs, les cotisations versées sont bonifiées par des subventions et des avantages fiscaux. Le moment venu, le pécule accumulé servira à financer les études supérieures et autres dépenses inhérentes à l’éducation.

Parmi les principaux avantages d’un REEE, notons que :

• les revenus de placement produits par le capital déposé dans le compte demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’au décaissement des fonds par le bénéficiaire;
• les cotisations versées sont bonifiées par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) et, le cas échéant, le Bon d’études canadien (BEC);
• les paiements d’aide aux études (PAE) peuvent être versés au bénéficiaire dès l’inscription de ce dernier à un programme de formation postsecondaire.

Types de régimes

Il existe différents types de REEE : individuel, familial et collectif. Si le régime familial exige un lien de sang ou d’adoption avec le bénéficiaire et le régime collectif impose d’autres contraintes (versement de cotisations à une fréquence préétablie, impossibilité de récupérer les intérêts en cas d’abandon des études ou de participer à la gestion des fonds investis), le régime individuel offre plus de souplesse, sans pour autant présenter d’inconvénients, et s’adapte donc mieux à tous les cas de figure possibles.

Ainsi, n’étant pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire, le souscripteur peut ouvrir un régime d’épargne-études individuel pour tout être qui lui est cher. Il peut même devenir le bénéficiaire de son propre régime puisqu’aucune limite d’âge n’est imposée. Le souscripteur décide de la fréquence et du montant des cotisations et sélectionne les types d’investissement en fonction de l’horizon de placement et de sa tolérance au risque. En outre, le budget fédéral de 2011 prévoit accorder encore plus de souplesse au régime individuel en permettant les transferts entre les REEE de frères et sœurs, et ce, sans pénalité ni remboursement des subventions canadiennes d’épargne-études, pourvu que le bénéficiaire recevant le transfert n’ait pas atteint l’âge de 21 ans à l’ouverture du régime.

Cotisations, subvention et incitatif

Une fois le REEE ouvert, le souscripteur peut y verser des cotisations non déductibles d’impôt. Ces dernières ne comportent pas de limites annuelles. Néanmoins, le montant viager est fixé à 50 000 $ par enfant. Tout versement excédentaire est assujetti à une pénalité fiscale. La durée de vie du régime ne doit pas dépasser 35 ans.

Par ailleurs, les sommes investies seront bonifiées par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et de l’Incitatif québécois pour l’épargne-études, versés respectivement par les gouvernements fédéral et provincial. Ces sommes sont payables sur les premiers 2 500 $ de cotisation annuelle à raison de 20 % (pour un maximum annuel de 500 $) pour la SCEE et de 10 % (pour un maximum annuel de 250 $) pour l’IQEE. De plus, les familles à faible ou à moyen revenu (inférieur à 83 088 $ en 2011) peuvent bénéficier d’une majoration de la SCEE et de l’IQEE.

La SCEE maximale accordée par le gouvernement fédéral à un bénéficiaire s’élève à 7 200 $ à vie, tandis que l’IQEE ne pourra excéder 3 600 $. Le versement des subventions et incitatifs cesse à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Des conditions particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 15 à 17 ans.

Il est intéressant de savoir que les droits à la SCEE et à l’IQEE s’accumulent chaque année pour un enfant, même s’il n’a pas de REEE. On peut donc récupérer les montants SCEE et IQEE de façon graduelle selon les limites annuelles prescrites.

Paiement d’aide aux études (PAE)

À partir du moment où le bénéficiaire désigné atteint l’âge de 16 ans et qu’il est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible, le souscripteur peut demander au fournisseur le versement d’un paiement d’aide aux études et récupérer ses cotisations ou les verser au bénéficiaire. Qu’elles soient restituées au souscripteur ou au bénéficiaire, les cotisations restent exemptes d’impôt au retrait.

Le paiement d’aide aux études comprend les subventions et les revenus accumulés dans le REEE, le total de ces sommes est imposable au bénéficiaire dans l’année où il les reçoit. Les étudiants ayant généralement un faible revenu, l’impôt payé devrait être minime, voire inexistant. Pour les treize premières semaines d’études postsecondaires à temps plein, le montant de PAE est limité à 5 000 $ (2 500 $ pour des études à temps partiel). Toutefois, aucune limite n’est imposée par la suite.

Abandon des études

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires ou les abandonne, le souscripteur peut transférer les sommes amassées dans le REEE d’un autre bénéficiaire admissible. Il peut aussi récupérer son capital (cotisations et revenus accumulés), mais doit rembourser les subventions aux gouvernements. Si les cotisations sont libres d’impôt, les intérêts et gains en capital sont en revanche imposables. Toutefois, ces revenus peuvent être transférés dans un REER, si le souscripteur possède des droits inutilisés, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Avant de demander un paiement de revenu accumulé (PRA), il devient primordial de consulter le fournisseur de REEE pour connaître les conditions applicables.

Conclusion

Ce produit financier étant assujetti à un nombre important de règles et de conditions, il vaut mieux toujours demander conseil à des professionnels pour faire des choix judicieux en matière de REEE, ainsi que de stratégies de placement et de décaissement. Voici quelques conseils :

• Conseil n° 1 : bien s’informer et cotiser tôt. Avant de procéder à l’ouverture d’un REEE, il est d’intérêt de se renseigner auprès du fournisseur choisi sur les frais d’ouverture et d’administration, les montants minimaux exigés, les possibilités d’investissement, les conditions de retrait et de transfert, etc. Une fois le REEE ouvert, plus tôt sont faites les cotisations, plus rapidement les subventions et les incitatifs sont versés et plus vite croissent les épargnes.
•  Conseil n° 2 : élaborer une stratégie de placement et de décaissement. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il serait prudent de privilégier les titres de croissance lorsque l’enfant est très jeune et de sécuriser une importante partie du REEE à l’approche du début des études postsecondaires. En ce qui concerne le décaissement, vaut mieux y aller graduellement pour bénéficier d’un taux d’imposition moindre, voire inexistant.

Pour des solutions et conseils adaptés à votre situation, prenez contact sans tarder avec nos conseillers. N’oubliez pas que l’avenir de vos proches dépend de décisions prises aujourd’hui.