Le Régime de retraite individuel (RRI)
Cet article a pour but de faire la lumière sur la pertinence de mettre sur pied un Régime de retraite individuel (RRI) pour un médecin qui exerce en société.
Parmi les nombreuses options et stratégies d’épargne qui ont vu le jour au fil des ans, comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), pour ne nommer que celles -là, il en est au moins une qui demeure encore méconnue : le Régime de retraite individuel (mieux connu sous son acronyme RRI). Le RRI est un régime de pension à prestations déterminées qui est habituellement destiné à un seul participant, un haut salarié. Il est mis en place par une entreprise et vise à payer une rente viagère à son seul participant.
Limites applicables à l’épargne retraite enregistrée
Au Canada, un particulier peut cotiser annuellement 18% de ses revenus gagnés[1] de l’année précédente à un REER. Ce seuil est établi de façon à permettre l’accumulation, au fil d’une carrière, d’un capital suffisant pour financer un revenu de retraite adéquat. Il existe toutefois un plafond annuel de cotisations qui est fixé à 22 450 $ pour 2011[2]. Un particulier dont le revenu gagné dépasse 124 722 $ ne pourra généralement rien verser dans un REER pour la portion au-delà de ce seuil.
Le RRI, comme le REER, procure un report d’impôts. Il permettra une cotisation maximale établie selon l’âge du contribuable. Habituellement, un contribuable de plus de 40 ans ne pourra verser à son RRI une cotisation annuelle supérieure à la cotisation maximale admissible au REER. Le graphique ci-contre illustre sommairement, selon l’âge d’un contribuable dont les revenus sont élevés, le montant maximal qui pourrait être versé à un REER ou à un RRI.
Par exemple, en supposant la mise en place d’un RRI à l’âge de 40 ans, cette épargne annuelle supplémentaire peut se traduire, à 65 ans, par un capital retraite plus important. On remarque toutefois que ces sommes proviennent essentiellement d’un transfert d’actifs de l’entreprise au RRI. Enfin, on peut aussi conclure que si des sommes supérieures à la marge REER peuvent être injectées dans le RRI après l’âge de 40 ans, c’est l’inverse qui se produit avant cet âge. Il n’est donc habituellement pas pertinent de mettre en place un RRI avant l’âge de 40 ans.
Les pours et les contres
Le RRI offre donc d’abord et avant tout un plus grand potentiel d’épargne enregistrée (à l’abri de l’impôt) que le REER. Toutefois, il ne constitue pas pour autant une panacée. Le tableau suivant brosse un portrait des principaux arguments pour et contre la mise-en-place d’une telle structure :
Décaissement
Au moment de la retraite, les options de décaissement du RRI seront les suivantes :
- Transfert vers un véhicule individuel (CRI ou REER selon le cas);
- Souscription d’une rente viagère;
- Paiement d’une prestation à même le régime.
Chacune des options présente des avantages et des inconvénients.
Transfert vers un CRI ou un REER : L’option du transfert, peut-être celle que le participant préférerait, comporte au moins deux lacunes importantes. D’une part, un tel transfert sera soumis aux plafonds permis par le Règlement de la loi de l’impôt et une partie du transfert serait probablement imposable. D’autre part, si les retraits subséquents du REER étaient effectués avant 65 ans, le particulier perdrait la possibilité de les partager ceux-ci avec son conjoint.
Souscription (achat) d’une rente viagère : Tout comme pour le REER, il sera possible d’utiliser le capital du RRI pour faire l’acquisition d’une rente viagère. Sans faire la promotion ou le procès de ce produit par ailleurs très souvent pertinent, nous pouvons toutefois affirmer que le particulier perd la maîtrise de sommes possiblement importantes.
Paiement d’une prestation à même le régime : Cette option nécessite le maintien du régime et le paiement des prestations selon la conception dudit régime. Le participant conserve alors la maîtrise de ses actifs et ne risque pas de voir une partie importante de son capital soumise à une imposition immédiate. Il devra toutefois maintenir le régime en vigueur avec les frais annuels que cela comporte.
Conclusion
En terminant, il faut rappeler que la mise en place d’un Régime de retraite individuel doit être précédée d’une évaluation quant à sa faisabilité et à sa pertinence considérant notamment les frais en cause, les objectifs de retraite, la situation familiale et les autres options d’investissements offertes par la société.
[1] Le revenu gagné inclut notamment le revenu d’emploi, le revenu net d’entreprise et de location et exclut notamment les dividendes.
[2] Nous illustrons ici le plafond de cotisations octroyé annuellement. Dans une situation de report de droits de cotisations, ce plafond peut être dépassé.
