Le RRQ et la PSV : répercussions des modifications récentes
Au cours des dernières années, le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ont fait l’objet de nombreuses modifications. La réaction intuitive quant à ces annonces en est généralement une d’appréhension. En effet, au fil des ans, les changements apportés à d’autres programmes gouvernementaux (assurance-emploi, frais de garde en CPE, etc.) se traduisaient fréquemment en des diminutions de prestations, des resserrements de critères d’admissibilité ou des hausses de coûts.
À ce titre, quelques-unes des modifications à ces régimes ne font pas exception :
- Augmentation progressive et significative du taux de cotisation au RRQ;
- Augmentation progressive de la pénalité pour anticipation du RRQ (diminution des prestations pour la rente avant 65 ans);
- Report progressif de l’âge d’admissibilité à la PSV jusqu’à 67 ans pour les particuliers nés après janvier 1962. Notons que le Parti libéral du Canada a annoncé, en campagne électorale, qu’il voulait revenir sur cette décision.
Toutefois, ces modifications rendent désormais pertinente une option qui ne l’était que rarement auparavant : le report de l’âge auquel on choisit de toucher ces prestations dans le but de bonifier celles-ci. Résumons les principaux changements et leurs répercussions.
Le RRQ
Le taux de cotisation à ce régime est passé de 4,95 % du salaire admissible en 2011 à 5,325 % en 2016 et atteindra 5,4 % en 2017. Sachant cela, le médecin qui a incorporé sa pratique et qui compte déjà nombre d’années de cotisations maximales au RRQ (plus de 40 ans) devrait possiblement éviter de se verser un salaire dépassant l’exemption générale annuelle de 3 500 $.
L’augmentation de la pénalité pour retraite anticipée rend également, dans plusieurs cas, moins attrayante la stratégie qui consiste à toucher sa rente de retraite à compter de 60 ans.
Le particulier qui choisissait de retarder le paiement de sa rente de retraite, d’un maximum de cinq années, la voyait majorée de 6 % pour chacune des années entre 65 ans et son âge au début du versement de la prestation. Dès 2013, ce facteur d’ajustement est passé à 8,4 %. Ainsi, le participant qui avait droit à une rente de 10 000 $ à 65 ans, avant cette modification, aurait pu différer de 5 ans son paiement et recevoir 13 000 $ par année (30 % d’augmentation). Maintenant, ce même particulier toucherait 14 200 $ par année (42 % de majoration). Le report de cette rente, rarement attrayant auparavant, s’avère désormais pertinent dans certaines situations.
La PSV
Il était impossible, avant modification, de reporter le début du versement de la PSV afin de la bonifier. Depuis le 1er juillet 2013, le particulier qui choisit de retarder, après 65 ans, le paiement de cette prestation verra celle-ci augmentée de 7,2 % pour chacune des années de report (maximum cinq ans) pour une majoration totale de 36 %.
Concrètement, le participant, âgé de 65 ans en 2016 et qui a droit à une rente maximale de 6 846 $, peut différer d’un maximum de cinq années le versement de la PSV afin de recevoir 9 311 $ par année.
Comparaison des prestations maximales
Le tableau suivant présente, selon l’âge auquel ces prestations sont demandées, les rentes maximales payables de ces régimes (en dollars de 2016).
Toujours en dollars constants, on peut déduire de ce tableau qu’un particulier qui demande les prestations de ces régimes dès que possible (RRQ à 60 ans et PSV à 65 ans) toucherait, à 70 ans, un revenu total annuel de 15 236 $ (8 390 $ de RRQ et 6 846 $ de PSV). Si cette personne décidait de reporter jusqu’à 70 ans le début des versements, il recevrait annuellement un revenu total de 27 927 $ (18 616 $ de RRQ et 9 311 $ de PSV). Il s’agit donc d’une augmentation de 83 % par rapport à celui qui aura opté pour des rentes dès que possible.
L’âge idéal de demander ses prestations
Devant ces chiffres, retarder le début des prestations de ces régimes devient une option tout à fait légitime. De très nombreux facteurs devraient être considérés afin d’établir l’âge optimal pour le faire. Le tableau suivant passe en revue des éléments favorables au report ou à l’anticipation des paiements. Notez qu’ils sont présentés en vase clos, la décision devrait être prise en fonction de l’ensemble des facteurs.
| Facteur | Report ou anticipation |
| Fiscalité : on anticipe une baisse marquée des revenus imposables | Le report jusqu’au moment de cette baisse. |
| Présence de considérations successorales | L’anticipation de la prestation afin de diminuer les retraits des actifs à léguer. Le particulier célibataire qui détient beaucoup de droits inutilisés au REER pourrait choisir de toucher le RRQ dès 60 ans pour cotiser au REER. |
| Espérance de vie | Le report en cas d’une espérance de vie longue. L’anticipation en cas d’une espérance de vie courte. |
| Période des cotisations | En raison de la méthode de calcul de la prestation du RRQ, celui qui a cotisé peu d’années au RRQ et qui ne travaille plus aura possiblement intérêt à anticiper cette prestation. |
| Importance relative de ces prestations par rapport aux autres revenus | Celui qui a droit aux prestations maximales et qui les reçoit à compter de 70 ans touchera 83 % de plus que celui qui les a demandées dès que possible. Celui qui a donc peu d’actifs et qui travaille encore devrait possiblement considérer le report. |
| Remboursement de la PSV (revenu imposable net excédant 73 756 $ en 2016) | L’anticipation de la prestation du RRQ pourrait permettre de diminuer, voire éliminer ce remboursement potentiel. Inversement, le report de la PSV pourrait s’avérer pertinent. |
| Celui qui a émigré tard au Canada | En raison de la méthode de calcul de la PSV, celui qui a vécu moins de 40 ans au Canada aura parfois intérêt à reporter le paiement de cette prestation. |
Conclusion
En conclusion, les modifications apportées à ces deux régimes font en sorte qu’il sera assurément encore plus pertinent qu’auparavant de consulter un spécialiste pour déterminer l’âge idéal pour toucher ces prestations. Ce qui constituait avant une règle simple : « Généralement, on touche le RRQ dès que l’on peut » demande maintenant une analyse plus poussée, en tenant compte de nombreux éléments supplémentaires. De la même manière, le report possible de la PSV complexifie davantage la décision.
Notez finalement que depuis le 1er janvier 2016, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec. Nouvelle bannière, mais même promesse de service.
