Les abris fiscaux
Tout promoteur d’abri fiscal doit détenir un numéro d’inscription de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et une décision anticipée favorable de Revenu Québec préalablement à la vente. À défaut d’avoir ce numéro, les acheteurs ne pourront obtenir de déduction ni aucun crédit d’impôt..
De plus, le promoteur d’un abri fiscal doit produire annuellement une déclaration de renseignements (nom, adresse, numéro d’assurance sociale des acquéreurs de parts).
Qu’est-ce qu’un abri fiscal
Un abri fiscal est un bien duquel des déductions et / ou crédits d’impôt égaux ou supérieurs au coût seront obtenus dans les quatre années suivant l’acquisition.
Actions accréditives
Une action offre une déduction fiscale en fonction de certains critères d’admission (ex. : action d’une société minière n’ayant pas encore atteint le stade de la production commerciale).
Ces actions peuvent être acquises directement de la société émettrice ou par l’intermédiaire d’une société en commandite ayant elle-même acheté des actions accréditives d’une ou de plusieurs sociétés émettrices.
L’acquéreur initial reçoit des reçus de dépôt et peut-être des bons de souscription au moment du paiement de sa mise de fonds. Il n’y a, à cette étape, aucun avantage fiscal.
Toutefois, dès que la société aura procédé à l’exploration minière, les reçus de dépôt seront échangés pour des actions ordinaires donnant droit à une déduction d’au plus 100 % des frais d’exploitation au Canada et d’au plus 30 % des frais d’aménagement auxquels la société renonce en faveur de l’investisseur, et à un crédit d’impôt de 15 % sur environ 90 % des sommes investies dans l’exploration minière.
La déduction varie de 100 % à 150 % aux fins de l’impôt du Québec.
Des formulaires fiscaux prescrits vous seront émis à la fin de chaque année et contiendront les informations nécessaires à la production de vos déclarations de revenus (T101 – État des frais de ressources / Relevé 11 au Québec ou T5013A – État des revenus d’une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l’objet d’une renonciation / Relevé 15 au Québec).
De plus, le gain en capital n’est généralement pas imposable au Québec à la disposition des actions accréditives.
Régime d’épargne-actions du Québec ou REA
Le REA II est né du dernier budget provincial du 19 mars 2009. Il s’agit en fait d’une évolution du programme « Actions-croissance PME » qui existait déjà.
Les entreprises dont les actifs totalisent au plus 200 millions de dollars pourront demander d’être inscrites au REA II.
Les actions admissibles au REA II acquises après le 19 mars 2009 et avant le 1er janvier 2011 procureront une déduction d’impôt de 150 % de leur coût au provincial. Après le 31 décembre 2010 et avant le 1er janvier 2015, la déduction sera équivalente au coût d’acquisition total.
Les actions admissibles au REA II devront toutefois être détenues au moins deux ans.
Fonds de travailleurs
Les fonds de travailleurs connus des Québécois sont le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le Fondaction. En plus d’être admissibles au REER, ces fonds offrent un crédit d’impôt fédéral de 15 % et un crédit d’impôt du Québec de 15 % (jusqu’à 65 ans) sur un investissement d’au plus 5000 $ chaque année. De plus, le taux de crédit pour le Fondaction a été temporairement augmenté à 25 % dans le budget du Québec du 19 mars 2009 afin de permettre à ce fonds d’augmenter son actif sous gestion à 1,25 milliard de dollars.
Le délai de détention minimal est de deux ans, mais les critères de rachat sont sensiblement plus restrictifs que ceux d’’un placement traditionnel et les retraits sont généralement permis uniquement aux participants retraités.
Capital régional et coopératif Desjardins
Les actions de Capital régional et coopératif Desjardins acquises par un résidant du Québec, d’un maximum de 2500 $, procurent un crédit d’impôt de 50 % au Québec.
Les actions doivent être conservées sept ans après leur émission, sinon le crédit sera soumis à une récupération dégressive.
De plus, un particulier qui demande le rachat d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins ne pourra plus bénéficier de ce crédit dans le futur.
Conclusion : attention !
Prudence et réalisme sont de mise lorsque vous considérez l’acquisition d’un abri fiscal. Certains promoteurs font miroiter de fabuleuses économies d’impôt si vous investissez votre argent chez eux. Méfiez-vous et validez les informations qu’ils vous donnent auprès d’un professionnel de la fiscalité, car vous pourriez vous voir refuser les allégements fiscaux promis ou pire encore devoir rembourser ceux que vous avez préalablement obtenus.
L’utilisation et la sélection des abris fiscaux devraient reposer sur une évaluation complète de plusieurs facteurs : rendement, risque, liquidité, fiscalité, etc. Dès qu’un promoteur insiste sur un de ces facteurs, vous devriez l’interroger sur les autres aspects, sinon vous vous adonnerez à de la pure spéculation.
Ne perdez pas de vue non plus que la portion de votre portefeuille global réservée aux abris fiscaux devrait être marginale et appariée à votre profil d’investisseur.
