Les dons de bienfaisance et l’impôt

En cette période de pandémie et de récession économique, les plus démunis de la société sont plus durement touchés que le reste de la population. Par surcroît, les organismes de bienfaisance ont présentement bien du mal à solliciter des dons pour leur venir en aide. Si vous envisagez d’effectuer un don à votre organisme préféré, vous auriez avantage à bien connaître les règles fiscales applicables aux dons de bienfaisance.

Les règles fiscales examinées ci-dessous se limitent aux dons d’argent et de titres financiers faits par les particuliers ou les sociétés par actions en faveur d’un organisme de bienfaisance enregistré. Les dons testamentaires et ceux impliquant une police d’assurance vie, un REER, un FERR ou un CELI ne font pas l’objet du présent texte.

Les dons faits par un particulier

Le don d’argent effectué par un particulier donne droit à un crédit d’impôt non remboursable, tant au fédéral qu’au Québec. Pour les premiers 200 $ de dons dans une année, les crédits d’impôt combinés représentent 32,53 %.

Les crédits d’impôt combinés pour la portion des dons annuels excédant 200 $ s’élèvent généralement à 48,22 %. Cependant, si votre revenu imposable dépasse, en 2020, le seuil de 214 368 $ au fédéral et de 108 390 $ au Québec, la portion des dons supérieure à 200 $ pourrait même vous donner droit, en totalité ou en partie, à des crédits d’impôt combinés allant jusqu’à 53,31 %.

Au fédéral, le montant total des dons admissibles dans une année ne peut pas excéder 75 % du revenu net du donateur; aucun plafond n’est imposé au Québec à cet égard.

Tant au fédéral qu’au Québec, les autorités fiscales permettent le regroupement des dons effectués par les deux conjoints. Par ailleurs, les crédits d’impôt pour dons peuvent être demandés dans l’année où ils ont été effectués ou au cours des cinq années suivantes, au choix du donateur.

Dans le but de maximiser vos crédits d’impôt pour dons, vous pourriez avoir avantage à les accumuler sur plusieurs années et à les regrouper avec ceux de votre conjoint. Une attention particulière devra être accordée lorsque le revenu imposable de l’un des deux conjoints, ou des deux conjoints, excède le seuil du taux d’imposition maximal (fédéral ou Québec).

Les dons faits par une société par actions

Le don d’argent effectué par une société donne droit à une déduction du revenu imposable, tant au fédéral qu’au Québec. L’économie d’impôt réalisée par la société dépend de son taux d’imposition, lequel est établi en fonction de la source de revenus de la société (TABLEAU).

TABLEAU : Taux d’impôt des sociétés privées selon le type de revenu (en 2020)

Si la société ne possède qu’une seule source de revenus, l’économie d’impôt est calculée selon le taux d’imposition applicable à cette catégorie de revenu.

Le calcul de la déduction fiscale se corse lorsque la société tire son revenu de plusieurs sources dans une même année. C’est notamment le cas lorsque la société médicale gagne du revenu de profession, ainsi que des revenus de placement et des dividendes de sociétés canadiennes cotées en Bourse. Le calcul sera d’autant plus complexe si seulement une portion de son revenu de profession donne droit au petit taux d’impôt.

Par conséquent, il se peut que l’économie d’impôt totale soit déterminée en fonction de plusieurs taux d’imposition, lesquels dépendent à la fois de la somme totale des dons de bienfaisance et du montant de chaque catégorie de revenu. Par exemple, des taux de déduction fiscale différents pourraient être appliqués à diverses portions des dons.

Le calcul de l’économie d’impôt à l’égard des dons de bienfaisance doit également tenir compte de l’incidence sur les comptes fiscaux de la société, notamment l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de revenu à taux général (CRTG).

Votre comptable pourra vous faire une simulation pour connaître l’économie d’impôt réelle pouvant être réalisée par votre société.

Tant au fédéral qu’au Québec, le montant total des dons admissibles à la déduction dans une année ne peut pas excéder 75 % du revenu imposable de la société. Par ailleurs, la période de report des dons de bienfaisance s’étale sur cinq ans au fédéral et sur 20 ans au Québec.

Les dons de titres financiers

Au lieu d’effectuer un don en argent, il est possible de transférer des titres financiers de votre compte non enregistré (ex. : actions cotées en Bourse, obligations, unités de fonds communs de placement) en faveur de l’organisme de bienfaisance. Pour accepter le don, ce dernier doit détenir un compte de placement auprès d’une société financière.

Le montant du don considéré aux fins du crédit d’impôt ou de la déduction, selon l’identité du donateur, correspond à la valeur du titre financier au moment du don. Aux fins des lois fiscales, le don d’un bien déclenche normalement un gain en capital imposable lorsque la valeur du bien donné est supérieure à son coût. Le don d’un titre financier à un organisme de bienfaisance ne déclenche pourtant aucun gain en capital, bien que le montant du don aux fins fiscales demeure la valeur du titre au moment de son transfert. Cet avantage fiscal s’applique tant aux particuliers qu’aux sociétés.

Lorsque le donateur du titre financier est une société, la plus-value accumulée sur le titre sera entièrement créditée au compte de dividende en capital (CDC), bien qu’il n’y ait aucun gain en capital (normalement, c’est la moitié du gain en capital qui est créditée au CDC). Le CDC permet à la société de verser des dividendes non imposables à ses actionnaires, ce qui constitue un avantage fiscal important.

Que le donateur soit un particulier ou une société, il est nettement plus avantageux de donner un titre financier ayant accumulé de la valeur, plutôt que de le vendre et ensuite donner une somme d’argent égale au prix de vente. En effet, la vente au préalable du titre financier déclenche un gain en capital imposable pour le donateur. Si le titre financier donné constitue un bon placement pour vous, vous pourrez le racheter immédiatement avec vos liquidités.

Si la valeur du titre financier est inférieure à son coût au moment du don, la perte en capital demeure admissible pour le donateur. Vous devrez cependant attendre au moins 30 jours si vous désirez racheter le même titre. Le montant du don aux fins fiscales sera la valeur du titre financier au moment de son transfert. Il n’y a donc aucun avantage fiscal supplémentaire à donner un titre financier accusant une perte.

Conclusion

La décision d’effectuer un don en faveur d’un organisme de bienfaisance implique plusieurs questions de nature financière et fiscale. Vous devez déterminer le donateur (vous personnellement ou votre société), la nature du don (don d’argent ou de titres financiers) et sélectionner les titres financiers si vous optez pour le don de valeurs mobilières.

Pour minimiser le coût réel du don, il est recommandé d’effectuer une analyse financière et fiscale de vos choix. Vous pouvez en discuter avec votre conseiller en placement, votre conseiller fiscal, votre comptable ou un planificateur financier.