Les études postsecondaires : un défi financier

À juste titre, les frais de scolarité et, surtout, les frais afférents aux études collégiales ou universitaires préoccupent bon nombre d’étudiants et leurs parents. En effet, en dépit du gel des premiers qui totalisent approximativement 3 000 $ par année, les seconds, eux, peuvent facilement atteindre 10 000 $ par année.

Avec un taux d’inflation annuel qui se situe à 3 % pour le logement et autres frais de subsistance, et à 5 % pour les frais de scolarité, c’est une somme d’environ 22 000 $ qu’il faudra débourser, dans une quinzaine d’années, pour financer une année complète d’études universitaires.

Indéniablement, pour beaucoup de personnes, les études postsecondaires représentent un véritable défi financier pour lequel il n’existe pas de panacée, si ce n’est de mettre de l’argent de côté, le plus tôt possible, afin d’amasser un pécule intéressant qui s’apprécie au fil des ans.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Or, si épargner de l’argent en vue des études d’un enfant est une chose, le faire fructifier pour qu’il s’apprécie de façon significative en est une autre. C’est pourquoi le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un mode d’épargne à envisager sérieusement, et ce, d’autant plus qu’il comporte deux principaux avantages.

Premier avantage

Tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre.

Deuxième avantage

Depuis 1998, le programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)encourage fortement l’épargne. En effet, la subvention versée correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). Il est aussi possible d’investir un autre 2 000 $ annuellement, mais cet investissement sera subventionné seulement si l’enfant n’a pas reçu toutes les subventions auxquelles il a droit depuis sa naissance (ou depuis 1998, selon l’année la plus récente).

De plus, depuis le 1er janvier 2005, le taux de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE dont le bénéficiaire est un enfant de moins de 18 ans, a augmenté pour s’établir à :

• 40 % si le revenu net admissible de la famille de l’enfant pour l’année ne dépasse pas 36 378 $;

• 30 % si le revenu net admissible de la famille de l’enfant s’élève à plus de 36 378 $, sans dépasser 72 756 $.

Le revenu net admissible de la famille de l’enfant pour une année sera habituellement le même que celui qui est utilisé pour déterminer la Prestation canadienne fiscale pour enfants.
Toutes les autres cotisations admissibles au REEE donnant droit à la SCEE demeurent au taux de 20 %.

Conditions

La cotisation annuelle maximum permise est de 4 000 $, tandis que le plafond cumulatif  est fixé à 42 000 $.

En investissant 2 000 $ annuellement pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Une contribution à un REEE est permise jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime qui, lui, peut être conservé pendant 25 ans.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient au souscripteur, c’est-à-dire la personne qui contribue au REEE. À la fin du régime, le souscripteur peut reprendre son capital.

Attention! Dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas au paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.

1. Retirer le capital investi – À condition que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans et que le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans : – sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER. Dans ce cas, les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues ; ou

• Retirer le capital investi – À condition que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans et que le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans ; – encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de    20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.

• Si le régime n’est pas ouvert depuis au moins 10 ans et/ou que le bénéficiaire n’est pas âgé d’au moins 21 ans : reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faudra rembourser les subventions reçues.

Le REEE s’avère donc un mode d’épargne doublement intéressant, car il permet de profiter d’un abri fiscal et de généreuses subventions gouvernementales.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. sont à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements sur le REEE ainsi que sur toute autre question d’ordre financier.