Les modifications à la Régie des rentes du Québec
Comme plusieurs changements ont été apportés et seront mis en place au cours des prochaines années, le présent article vous permettra de mieux vous y retrouver.
Le vieillissement de la population est la principale raison qui a motivé les différents ajustements faits dans le but d’assurer la pérennité du régime à long terme. Le Québec sera exposé au vieillissement plus rapide de sa population en même temps qu’à la diminution des cotisants au RRQ. Des changements sont donc devenus nécessaires pour éviter un épuisement des réserves en 2039.
Augmentation des taux de cotisation
Le taux de cotisation que l’on doit payer sur les revenus de travail entre l’exemption générale de 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (50 100 $ en 2012) a été porté à 10,05 % (5,025 % pour l’employé et 5,025 % pour l’employeur, 10,05 % pour un travailleur autonome) en janvier 2012. Le taux de cotisation combiné employé/employeur augmentera de 0,15 % annuellement pour atteindre 10,8 % en janvier 2017.
Par la suite, une augmentation automatique permettra de maintenir l’équilibre du régime. L’analyse actuarielle effectuée aux trois ans sera le point de repère de l’ajustement nécessaire.
Augmentation de la réduction pour la rente de retraite anticipée
Jusqu’au 31 décembre 2013, la réduction appliquée pour une rente de retraite demandée avant l’âge de 65 ans est de 0,5 % par mois d’anticipation ou de 30 % à l’âge de 60 ans.
À compter de janvier 2014, le taux de réduction passera progressivement à 0,6 % par mois d’anticipation (0,53 % en 2014, 0,56 % en 2015 et 0,6 % en 2016). Ces nouveaux taux ne s’appliqueront cependant pas de la même façon à tous les retraités puisque ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1954 conserveront l’ancien taux de 0,5 %. De plus, les retraités à plus faibles revenus seront soumis à un taux de réduction inférieur à 0,6 % selon le niveau de leurs revenus.
Accroissement de la bonification pour la rente de retraite différée
Afin de favoriser le maintien sur le marché du travail des gens de 60 ans et plus, la bonification mensuelle par mois d’attente supplémentaire après l’âge de 65 ans sera augmentée à 0,7 % dès le 1er janvier 2013 plutôt que 0,5 % actuellement.
Critères d’accès à la rente de retraite dès 60 ans
L’âge normal pour obtenir la rente de retraite du RRQ est de 65 ans. Il est toutefois permis de demander sa rente de retraite dès l’âge de 60 ans à l’une des trois conditions suivantes : être à la retraite, avoir pris entente avec son employeur afin de réduire le salaire d’au moins 20 % ou avoir des revenus de travail n’excédant pas 12 525 $ (25 % du Maximum des gains admissibles).
Par contre, en vertu du projet de loi adopté le 9 décembre 2011, à partir du 1er janvier 2014, les conditions d’accès à la rente de retraite dès l’âge de 60 ans seront abolies. Ainsi, à compter de cette date, toute personne âgée de 60 ans et plus pourra demander sa rente de retraite du RRQ sans aucune condition.
Bonification de la rente d’orphelin
Depuis le 1er janvier 2012, la rente d’orphelin est devenue trois fois plus importante avec un montant de 2 695 $ par année.
Prestation de décès
À compter du 1er janvier 2013, cette prestation sera payable, peu importe le nombre d’années de cotisation au RRQ. Toutefois, le montant, variant de 500 $ à 2 500 $, sera établi en fonction des cotisations versées (minimum de 500 $).
Paiements rétroactifs de la rente de retraite
Dès le 1er janvier 2014, le paiement rétroactif d’une rente de retraite du RRQ sera limité aux douze derniers mois plutôt que soixante mois. Une règle transitoire permettra cependant à ceux ayant droit à plus de douze mois de rétroactivité au 31 décembre 2013 de la recevoir en 2014.
Autres changements à prévoir
Des études sont en cours afin de déterminer la pertinence d’augmenter le taux de remplacement du revenu d’emploi par la rente de retraite du RRQ à un niveau supérieur au niveau actuel de 25 % ou d’augmenter plus rapidement le maximum des gains admissibles qu’au rythme de l’inflation annuelle. Rien n’a cependant été décidé sur ces points. Il faudra demeurer à l’affût des développements.
Conclusion
Les différentes modifications touchant la rente de retraite (et autres) du RRQ méritent de s’y attarder afin de mieux comprendre ce pourquoi vous cotisez et de quelle façon en tirer le meilleur au moment opportun. Au besoin, n’hésitez pas à nous consulter pour plus d’information à ce sujet.
