Nouvelles règles pour les FRV
Le gouvernement du Québec introduira des modifications aux fonds de revenus viagers (FRV) sous sa juridiction dès le 1er janvier 2025, notamment concernant les plafonds de retrait. Ces changements vous permettront d’accéder plus facilement à vos fonds immobilisés.
Jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications, les retraits de votre FRV sont encadrés par un minimum et un maximum annuels. Dès le mois de janvier, il n’y aura plus de maximum appliqué aux retraits pour les personnes de 55 ans et plus. À partir de cet âge, vous pourrez retirer autant de fonds que vous le souhaitez. Cependant, gardez en tête qu’il y aura davantage d’impôt à payer si vous effectuez des retraits importants. De plus, le calcul du maximum permis pour les particuliers de moins de 55 ans sera modifié. Jusqu’à présent, le revenu temporaire provenant d’un FRV était indexé par l’entremise de l’augmentation du maximum des gains admissibles annuels. Ce qui explique que le revenu temporaire maximal
était limité à 27 400 $ en 2023, tandis qu’en 2024 ce montant s’élevait à 34 250 $.
Les modifications aux FRV ne se limitent pas aux plafonds de retrait. Avant leur entrée en vigueur, vous pouvez transférer un certain montant d’un FRV vers un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER). Cette stratégie de désimmobilisation ne sera plus permise, ce qui signifie que vous ne pourrez plus transférer de sommes directement d’un FRV à un REER à partir du mois de janvier. La disparition des plafonds de retrait pour les personnes de 55 ans et plus ne permettra pas davantage la consolidation des FRV avec les REER. Maintenir une séparation entre ces comptes préservera la priorité du conjoint sur les sommes du FRV en cas de décès.
Un dernier changement majeur touche les personnes qui ne résident plus au Canada depuis au moins deux ans. À l’entrée en vigueur des modifications, elles ne pourront plus transférer leur FRV à l’étranger.
