Le REEE : Et si cela ne se passe pas comme prévu?
Vous le savez déjà : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est votre allié numéro un dans l’accumulation des fonds pour financer les études postsecondaires de vos enfants.
Les généreuses subventions gouvernementales et les revenus à l’abri de l’impôt en font un incontournable de toute planification financière qui tient compte des études de votre progéniture.
Et si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou les abandonne rapidement? Qu’arrive-t-il avec les fonds amassés dans le REEE ? Quatre scénarios sont possibles :
Scénario 1 : Attendre que l’enfant change d’idée : un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. On peut donc y laisser les fonds au cas où le bénéficiaire retournerait sur les bancs de l’école plus tard.
Scénario 2 : Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible, sous certaines conditions, de nommer un autre bénéficiaire.
Scénario 3 : Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ provenant du REEE dans votre REER ou dans celui de votre conjoint; sans incidence fiscale.
Scénario 4 : Fermer le REEE : les cotisations vous sont alors remises sans imposition. Cependant, toutes les subventions versées devront être rendues aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.
ATTENTION AU REEE COLLECTIF !
Toutes les possibilités précitées s’offrent à vous uniquement dans le cadre d’un REER dit « individuel » et ne sont généralement pas applicables dans le cas d’un REEE « collectif ».
Ce dernier est souvent présenté comme un « programme de bourses d’études » dont le règles sont différentes :
- les cotisations sont établies par un actuaire ;
- leur montant et la fréquence des versements demeurent fixes jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans;
- les sommes investies sont mises en commun et gérées selon le groupe d’âge.
Ce régime comporte certaines contraintes : outre les frais d’inscription élevés et divers autres types de frais, les organisations qui les offrent sont souvent plus rigides et leurs exigences varient considérablement de l’une à l’autre.
Le REEE Fonds FMOQ en est un individuel. C’est donc vous qui :
- déterminez le montant des cotisations et les modifier au besoin;
- choisissez les placements selon votre tolérance au risque;
- disposez d’une flexibilité souhaitée au cas où tout ne se passe pas comme prévu.
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