Médecins incorporés : on se paie en salaire ou en dividendes?
Quelle est la forme de rémunération optimale pour un médecin incorporé? Comparer le taux d’imposition du revenu salarial (maximum 53,31 %) à celui des dividendes (maximum 48,70 %) n’est pas suffisant. Il faut analyser la situation dans un contexte plus large de retraite et d’autres projets, ce qui rend l’exercice beaucoup plus complexe.
Arguments en faveur du salaire
1. Le versement d’un salaire constitue une dépense déductible pour la société. Aucun impôt ne sera payé sur ces sommes.
Cependant, le salaire implique l’acquittement des charges sociales pour la société par actions (Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Fonds des services de santé (FSS)) et au niveau personnel (RRQ, RQAP).
2. Le salaire donne droit aux cotisations REER.
L’avantage du REER est incontestable pour les contribuables à haut revenu, car il permet de bénéficier d’un retour d’impôt selon le taux d’imposition marginal (maximum 53,31 %). De plus, le régime procure un report d’imposition jusqu’au moment du retrait des sommes; pendant tout ce temps, l’argent peut fructifier sans ponction fiscale, ce qui n’est pas le cas pour les placements non enregistrés.
3. Les charges versées à titre de salaire procureront un revenu pendant le congé parental (RQAP) ou encore à la retraite (RRQ)
Le contribuable payé exclusivement en dividendes n’aura pas droit à ces prestations.
Arguments en faveur des dividendes
1. Le versement des dividendes n’entraîne pas le paiement de charges sociales par la société.
Toutefois, le montant versé à titre de dividendes n’est pas déductible pour la société (laquelle paiera de l’impôt sur ces sommes).
2. Les dividendes peuvent être versés aux actionnaires de la SPA (souvent le conjoint ou enfants majeurs) sans que des services soient réellement rendus à la société, ce qui peut faciliter, dans certains cas, le fractionnement du revenu.
Il est important de noter que les dernières modifications au traitement fiscal des SPA complique le fractionnement des revenus issus d’une SPA, ce qui atténue l’avantage fiscal de cette stratégie.
Nota beneQuel que soit le chemin par lequel transiteront vos revenus (salaire ou dividendes), le résultat final sera, somme toute, assez comparable, avec un léger désavantage pour la rémunération en dividendes. Pourquoi? Tout simplement, parce que tout avantage fiscal découlant d’une rémunération à dividendes plutôt qu’à salaire (48,70 % d’impôts au lieu de 53,31 %) sera atténué par le principe d’intégration selon lequel, le revenu de tout contribuable doit être assujetti au même fardeau fiscal, qu’il soit gagné directement par ce particulier ou par une société par actions, avant de lui être versé. |
Chaque type de rémunération ayant ses avantages et inconvénients, il est donc souvent judicieux de répartir sa rémunération entre le salaire et les dividendes dans la proportion optimale en tenant compte de votre situation. L’analyse devra tenir compte de la pertinence de cotiser au RRQ et au REER, ainsi que de la possibilité de fractionner le revenu provenant de la SPA. Nos planificateurs financiers demeurent disponibles pour élaborer la meilleure stratégie pour tirer le maximum de votre incorporation. Prenez rendez-vous.
