Testament : pourquoi s’en préoccuper?

Parmi tous les documents légaux, le testament tient une place unique. Habituellement, on le rédige pour gérer une situation qui ne surviendra pas avant de nombreuses années, voire décennies.

Mourir sans testament

En cas de décès sans testament, c’est le Code civil du Québec qui désigne à qui iront les biens du défunt, dépendamment de sa situation au moment du décès.

Sans testament : Vos héritiers selon la loi

Rappelons que le Code civil ne reconnaît pas le conjoint de fait (peu importe la durée de vie commune). Ainsi, la totalité des biens du défunt iront plutôt à ses enfants. En l’absence de ces derniers, le patrimoine sera partagé entre ses parents, frères et sœurs, tout en excluant son conjoint de fait.

Aussi, si vous êtes marié et n’avez pas de testament ou de clause du type « Au dernier vivant les biens » dans un contrat de mariage, votre époux héritera du 1/3 de la succession et vos enfants des 2/3 restants. Si vous n’avez pas d’enfant, votre époux héritera des 2/3 de la succession et vos parents auront droit à un 1/3 de la succession. Si ces derniers sont décédés, vos frères et sœurs se partageront ce dernier 1/3 de vos actifs.

Ce partage prescrit par la loi peut être contraire à vos volontés successorales, d’où l’importance de les formuler dans votre testament, surtout si vous vivez en union de fait.

Formes de testaments

Le Code civil prévoit trois types de testaments : 1) olographe, 2) devant témoins; et 3) notarié.

Le testament olographe constitue la forme la plus simple. Il doit être rédigé sans moyen technique (à la main), daté et signé. Au décès, il doit être vérifié, c’est-à-dire validé par un tribunal ou un notaire. Cette forme de testament ne nécessite pas de témoins.

Comme son nom l’indique, le testament devant témoins implique la signature devant deux témoins réunis en même temps. Toute personne majeure peut agir comme témoin. Les témoins attestent qu’il s’agit bien de votre testament et de votre signature. Le testament devant témoins peut être rédigé à la main ou préparé à l’ordinateur. Notons que les témoins n’ont pas à connaître le contenu du testament. Au décès, ce type de testament devra également être vérifié, c’est-à-dire validé par un tribunal ou un notaire.

Le testament notarié est celui préparé par un notaire. Il est difficile à contester, car le notaire s’assure que le testament respecte les conditions légales de validité et qu’il présente vos volontés en tenant compte de vos objectifs, de votre situation familiale et financière. Contrairement aux deux premiers types, le testament notarié n’a pas à être vérifié ou validé par le tribunal ou un notaire à la suite du décès. Enfin, un testament notarié ne risque pas de disparaître puisque le notaire garde l’original du testament et inscrit celui-ci au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

Bon à savoir

Le testament est un acte juridique individuel et révocable. En présence de plusieurs testaments, la priorité s’établit chronologiquement, peu importe la forme des testaments. Dit autrement, si le défunt avait laissé cinq testaments de différentes formes et que le plus récent avait une clause qui révoquait les testaments plus anciens, seul le dernier testament sera considéré.

Finalement, sachez qu’il est toujours possible de corriger, de préciser ou d’amender un testament avec un codicille. Vous pouvez par exemple remplacer un ou quelques articles du testament, devenus non pertinents, sans refaire l’exercice de rédaction au complet.

En conclusion

Quel que soit votre âge, préparer son testament et le réviser à différentes étapes de votre vie est important pour formuler et faire respecter vos volontés. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous guider dans cet exercice!