Parler d’impôt à la rentrée des classes?
La rentrée des classes s’avère une excellente occasion pour commencer à se prévaloir des nombreux avantages d’un régime d’épargne-études (REE), un outil fort utile qui permet de faire fructifier, à l’abri de l’impôt, des épargnes destinées à permettre à un ou plusieurs enfants d’entreprendre des études postsecondaires (collégiales ou universitaires).
En commençant le plus tôt possible à mettre de l’argent de côté, il est possible d’amasser une somme appréciable qui s’accroît au fil des ans.
DES AVANTAGES TRÈS INTÉRESSANTS
Le REE s’avère d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages :
- tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant, et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre;
- depuis 1998, les personnes qui participent à un REE ont droit à une subvention de 20 % de la première tranche de
2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). Le montant maximal de la subvention est de 400 $ par enfant par année, mais peut atteindre 800 $ dans le cas de subventions «rétroactives».
Il faut donc investir le plus tôt possible dans un REE (si possible, dès les premières années de l’enfant) pour profiter au maximum de :
- l’abri fiscal et des subventions gouvernementales;
- l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible.
Il est possible de cotiser à un REE pendant 21 années consécutives, jusqu’à concurrence de 42 000 $. Le régime prend fin au plus tard 26 ans après son établissement par le souscripteur.
À QUI VA L’ARGENT ?
Le capital investi dans un REE appartient toujours au souscripteur, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, au parent ou au grand-parent qui y investit. À la fin du régime, le souscripteur pourra reprendre son capital, les revenus accumulés et les subventions reçues devant normalement suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.
Si le souscripteur effectue des retraits de capital avant que l’enfant (bénéficiaire) atteigne l’âge d’études admissibles, il sera contraint de rembourser la subvention reçue. Aussi, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est fortement recommandé de vérifier au préalable les conséquences d’un tel geste.
SI L’ENFANT NE POURSUIT PAS SES ÉTUDES POSTSECONDAIRES ?
Si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires, différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :
- désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel il a adhéré le permet;
- reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à
50 000 $ des revenus accumulés du REE à son REER (ou à celui de son conjoint) à condition que :
– le REE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
– le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.
Dans ce cas, les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues; - retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront alors être remboursées;
- reprendre le capital et faire don des revenus du REE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faudra rembourser les subventions reçues.
Malheureusement, nombre de sociétés financières n’offrent pas le REE, et ce, en dépit des avantages fiscaux très intéressants qu’il comporte. La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc., qui a consacré beaucoup d’efforts au développement de ce produit, a obtenu, du gouvernement du Canada, l’agrément de promoteur autonome du REE.
Les conseillers de la Société se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet ou sur toute autre question d’ordre financier.
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