Planifier les études des enfants au moyen du régime enregistré d’épargne-études (REEE) – II

Dans notre article du mois dernier, nous vous avons montré pourquoi il est important d’épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant et de le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui nous permet d’accroître un capital à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales.

Voyons maintenant le REEE un peu plus en profondeur :

Une stratégie de placement rentable

Il est vrai qu’un plafond limite les sommes qui restent à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle est restreinte à un montant de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

Il est également vrai qu’en investissant annuellement 2 000 $ pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il faut aussi noter qu’il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime, mais qu’on peut conserver celui-ci pour un total de 25 ans.

À la lumière des limites susmentionnées, quelle est la stratégie de placement la plus rentable pour les deux familles suivantes :

a) Les Simard qui investissent uniquement les montants requis pour bénéficier du maximum de subventions ?

ou

b) Les Gagnon, qui investissent le plus possible les premières années, en perdant le droit à quelques subventions ?

Force est de constater qu’il faut investir le maximum dans le REEE dès les premières années de vie d’un enfant car l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt surpasse les pertes de subventions.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient toujours au souscripteur la plupart du temps, il s’agit d’un parent ou d’un grand- parent. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime puisque, en règle générale, les revenus accumulés et les subventions reçues devraient suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas de paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.

2. Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :

– le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
– le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.

Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.

3. Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.

4. Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faut rembourser les subventions reçues.

En conclusion, on retient que le REEE demeure un produit d’épargne dès plus intéressants pour qui veut planifier les frais d’études postsecondaires d’un enfant.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.