Qu’advient-il de mon régime de pension lors d’une cessation d’emploi?

En début de pratique, plusieurs médecins doivent opter pour un ou différents modes de rémunération. Certains seront amenés à réviser ce choix à un moment de leur carrière et se poseront les questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article. Par exemple :

• Qu’arrive-t-il du fonds de pension accumulé au moment du départ? Quels sont nos choix ? Quel choix est le plus avantageux ?
• Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ?
• Qu’est-ce qu’un fonds de revenu viager (FRV)?

Qu’arrive-t-il du fonds de pension (RREGOP) accumulé au moment du départ? Quels sont nos choix ?

Au moment où l’on prend la décision de quitter un emploi, l’employeur suggère quelques choix relatifs au fonds de pension. Ces choix varient selon l’âge de la personne concernée et le nombre d’années de service.

Dans un premier temps, l’employeur détermine le montant de la rente qu’il verserait à l’employé à sa retraite et calcule également la valeur actualisée de cette rente. Le montant obtenu pourra être transféré soit dans le régime de retraite d’un autre employeur (si une entente a été conclue avec la CARRA), soit dans un CRI ou un FRV.

Si, lors du transfert, l’employé a 55 ans ou moins et compte moins de deux années de service reconnues, il peut obtenir le remboursement total de ses cotisations.

Toutefois, si l’employé compte plus de deux années de service, l’employeur lui offrira l’alternative suivante :

• transférer dans un CRI ou un FRV une somme correspondant au plus élevé des deux montants suivants : la valeur actualisée de la rente ou le total des cotisations versées à son régime plus les intérêts courus ; ou
• recevoir une rente de retraite différée dès l’âge de 55 ans ou à l’âge de la retraite (maximum 65 ans). Plus la rente est demandée tôt, plus elle sera affectée : en effet, elle sera réduite de 4 % par année de façon permanente, et immédiatement combinée à la Régie des rentes du Québec.

Après 55 ans, la décision revient à l’employeur qui, le plus souvent, verse une rente différée.

Quel choix est le plus avantageux ?

On doit tenir compte de certains critères pour prendre une bonne décision, notamment de son âge, du montant de la rente différée, du taux d’indexation, et surtout, du taux d’intérêt. La rente proposée par la caisse de retraite est calculée selon les recommandations de l’Institut canadien des actuaires. En général, si l’employé n’est pas sur le point de prendre sa retraite, il est plus avantageux pour lui de transférer le montant dans un CRI et de profiter des années qui restent avant la retraite. Pourquoi ? Pour faire de bons placements qui devraient permettre d’accumuler un capital de retraite plus élevé.

Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ?

Le CRI est un compte d’épargne-retraite immobilisé dans le but de procurer un revenu à la retraite.

Créé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, ce produit ne touche que les régimes de retraite d’employeurs privés auxquels participent des travailleurs québécois.

Tous les autres régimes de compétence fédérale sont régis par la Loi sur les normes de prestations de pension (NPP) et transférés dans un REER immobilisé.

Provenance des fonds

Les fonds proviennent d’un transfert direct de montants forfaitaires tirés d’un régime de pension agréé.

Il existe plusieurs sources possibles, entre autres : à la suite d’un départ de l’entreprise ou lors d’un transfert provenant du régime de retraite d’un ex-conjoint, à la suite d’un divorce. Les montants peuvent également provenir d’un autre CRI, d’un contrat de rente ou encore d’un FRV.

Comparaison avec le REER

Le REER est un régime d’accumulation où il est possible de cotiser des sommes jusqu’à 69 ans.

Quant au CRI, il n’est pas possible de le jumeler à un REER, ni d’y cotiser.

Dans chacun des cas, tous les revenus produits à l’intérieur du régime sont à l’abri de l’impôt, et ce, jusqu’au moment des retraits où ils doivent alors être ajoutés au revenu imposable.

Pour ce qui est de la gestion des placements, la plupart des institutions financières offrent les mêmes possibilités, tant dans un régime que dans l’autre.

Retraits

Contrairement au REER, il n’est pas permis de retirer un montant de son CRI, à moins de circonstances bien particulières, par exemple lorsque l’espérance de vie est très réduite (dossier médical à l’appui).

Entre autres, si l’on est âgé d’au moins 65 ans et que le solde détenu dans son CRI jumelé aux autres actifs détenus (soit dans des régimes de retraite à cotisations déterminées, soit dans des REER immobilisés, des CRI ou des FRV) n’excèdent pas 15 320 $ pour 2001, il sera alors possible d’encaisser le CRI.

Conversion du CRI

En tout temps il est possible de convertir un CRI en F, ou en rente viagère pour pouvoir retirer un revenu de retraite. Sinon, l’âge limite de la conversion est la fin de l’année où l’on atteint l’âge de 69 ans, tout comme dans le cas d’un REER.

Au décès, le CRI n’est plus immobilisé et peut être transféré avec report d’imposition dans le REER ou le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) du conjoint survivant, ou encore versé à un bénéficiaire désigné ou aux héritiers, le tout conformément aux dispositions du testament.

Qu’est-ce que le fonds de revenu viager (FRV) ?

Le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite régi aussi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il s’agit d’une solution de rechange à la rente viagère.

Provenance des fonds

Ils peuvent provenir d’un CRI, d’un REER immobilisé, du transfert d’un RPA ou d’un contrat de rente. Il est aussi possible de transférer son FRV dans un autre FRV en cours d’année.

Comparaison avec le FERR

Les mêmes choix de placement sont disponibles dans les deux régimes.

Contrairement à une rente viagère, le FRV et le FERR permettent au détenteur de gérer lui-même le capital et les intérêts à l’abri de l’impôt, de même que le montant des retraits, toujours en respectant les limites fixées.

Retraits

Comme pour le FERR, un retrait minimum doit être effectué chaque année dans le FRV.

Des retraits maximums sont également prévus afin de procurer un revenu jusqu’au décès du bénéficiaire. Ces retraits sont déterminés en fonction de l’âge de ce dernier, du solde du FRV et d’un taux de référence fixé par le FRV.

Entre 54 et 65 ans, il est possible de retirer annuellement un revenu temporaire de son FRV, indépendamment de ses revenus (maximum de 15 320 $ en 2001). Les personnes âgées de moins de 54 ans peuvent également obtenir un revenu temporaire, et ce, pourvu que leurs revenus annuels ne soient pas supérieurs à 15 320 $ en 2001.

À l’instar du CRI, le FRV offre la possibilité d’un remboursement total dans le cas d’une espérance de vie très réduite ou d’un faible solde détenu par des personnes âgées de 65 ans et plus (voir la section Retraits de la question précédente).

Fin du FRV

Auparavant, lorsqu’une personne atteignait l’âge de 80 ans, elle était obligée de convertir sont FRV en rente viagère. Depuis 1998, elle peut continuer à gérer son FRV. Il est cependant toujours possible d’acheter une rente viagère à partir de son FRV, à la condition que les placements soient arrivés à échéance.

Si l’on n’a pas encore atteint l’âge de 69 ans et si l’on n’a plus besoin de ce revenu de retraite, il est aussi possible de retourner dans un CRI.

Les retraits maximums du FRV n’écouleront jamais entièrement le capital et les intérêts, et ils feront partie de la succession. Si un transfert avec report d’imposition en faveur du conjoint est prévu à la suite du décès, il pourra être transféré à son REER ou à son FERR (si la provenance du FRV est de compétence québécoise) car, comme nous l’avonsmentionné précédemment pour le CRI, les sommes ne seront plus immobilisées.

Conclusion

L’administrateur du régime de retraite (CARRA) est assurément le mieux placé pour répondre aux questions concernant les montants des transferts. De leur côté, la majorité des établissements financiers sont en mesure de fournir l’information pertinente et des conseils sur les CRI et les FRV.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur le sujet abordé dans cette chronique ou si vous devez réévaluer votre situation personnelle, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. qui pourra vous guider dans votre démarche.