REEE : un régime bonifié… et encore plus intéressant ! – I

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de faire fructifier des épargnes, à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que l’enfant que l’on veut aider (le bénéficiaire) s’inscrive à un programme d’études postsecondaires.

Pour encourager les contribuables à économiser, le gouvernement du Canada verse une subvention (la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou SCEE), directement dans le REEE dont l’enfant est bénéficiaire.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Canada a adopté des mesures destinées à« rehausser l’attrait des REEE », soit :

1. l’élimination du plafond des cotisations annuelles de 4 000 $;
2. l’augmentation du plafond cumulatif des cotisations de 42 000 $ à 50 000 $;
3. la hausse du montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 400 $ à 500 $.

En pratique, ces trois mesures signifient que :

1. la cotisation maximale de 4 000 $, par année et par bénéficiaire, n’existe plus;
2. pour toute la durée du régime, la limite cumulative des cotisations est désormais de 50 000 $;
3. la subvention de 20 % s’applique dorénavant à la première tranche de     2 500 $ des cotisations annuelles, pour un total de 500 $.

Il est à noter :

• que le plafond cumulatif de subvention au régime (7 200 $ au total, par bénéficiaire) demeure le même; en conséquence, quatorze cotisations de 2 500 $ et une quinzième cotisation de 1 000 $ permettront d’atteindre ce montant limite (14 x 500 $ + 1 x 200 $ = 7 200$);

• qu’il est toujours possible de récupérer une année de retard de subvention à la fois. Ainsi, une cotisation de 5 000 $ permettra d’obtenir 1 000 $ de subvention, si l’enfant n’a pas touché toutes les subventions auxquelles il a droit depuis sa naissance.

Le paiement d’aide aux études (PAE)

Le paiement d’aide aux études (PAE) est un montant qui provient d’un REEE et qui est versé pour aider un bénéficiaire à payer le coût de ses études postsecondaires. Constitué des subventions et des revenus accumulés au fil des ans, ce paiement ne comprend pas les cotisations du souscripteur.

Pour un étudiant à temps plein, le PAE est limité à 5 000 $ pour la première session de cégep alors qu’il est sans limite par la suite.

Depuis le dernier budget fédéral, un étudiant à temps partiel peut aussi recevoir un PAE, qui est toutefois limité à 2 500 $ par session.

Subvention du gouvernement du Québec

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il ajoutera 10 % sur les premiers 2 500 $ cotisés annuellement dans ce régime.

Dans la prochaine chronique, nous verrons comment l’abolition de la limite de la cotisation annuelle de même que l’augmentation de la limite de cotisation à vie pourront influencer positivement le régime.