REEE : un régime très intéressant !
À juste titre, les frais de scolarité et, surtout, les frais afférents aux études collégiales ou universitaires préoccupent bon nombre d’étudiants et leurs parents. En effet, en dépit du gel des frais de scolarité, ces derniers totalisent approximativement 3 000 $ par année. Les frais afférents, eux, peuvent facilement atteindre 10 000 $ par année.
Avec un taux d’inflation annuel qui se situe à 3 % pour le logement et autres frais de subsistance et à 5 % pour les frais de scolarité, c’est une somme d’environ 22 000 $ qu’il faudra débourser, dans une quinzaine d’années, pour financer une année complète d’études universitaires.
Indéniablement, pour beaucoup de personnes, les études postsecondaires représentent un véritable défi financier pour lequel il n’existe pas de solution, si ce n’est de mettre de l’argent de côté, le plus tôt possible, afin d’amasser un pécule intéressant qui s’apprécie au fil des ans.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Or, si épargner de l’argent en vue des études d’un enfant est une chose, le faire fructifier pour qu’il s’apprécie de façon significative en est une autre. C’est pourquoi le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un mode d’épargne à envisager sérieusement, d’autant plus qu’il comporte d’indéniables avantages.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de faire fructifier des épargnes, à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce que l’enfant que l’on veut aider (le bénéficiaire) s’inscrive à un programme d’études postsecondaires.
Pour encourager les contribuables à économiser, le gouvernement du Canada verse une subvention (la Subvention canadienne pour l’épargne-études), directement dans le REEE dont l’enfant est bénéficiaire.
De plus, le gouvernement du Canada a adopté des mesures destinées à « rehausser l’attrait des REEE », soit :
- l’élimination du plafond des cotisations annuelles de 4 000 $;
- l’augmentation du plafond cumulatif des cotisations de 42 000 $ à 50 000 $;
- la hausse du montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 400 $ à 500 $.
En pratique, ces trois mesures signifient que :
- la cotisation maximale de 4 000 $ par année et par bénéficiaire n’existe plus;
- pour toute la durée du régime, la limite cumulative des cotisations est désormais de 50 000 $;
- la subvention de 20 % s’applique dorénavant à la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles, pour un total de 500 $.
Il est à noter :
- que le plafond cumulatif de subvention au régime (7 200 $ au total, par bénéficiaire) demeure le même. En conséquence, quatorze cotisations de 2 500 $ et une quinzième cotisation de 1 000 $ permettront d’atteindre ce montant limite (14 x 500 $ + 1 x 200 $ = 7 200$);
- qu’il est toujours possible de récupérer une année de retard de subvention à la fois. Ainsi, une cotisation de 5 000 $ permettra d’obtenir 1 000 $ de subvention, si l’enfant n’a pas touché toutes les subventions auxquelles il a droit depuis sa naissance.
Le paiement d’aide aux études (PAE)
Le paiement d’aide aux études (PAE) est un montant qui provient d’un REEE et qui est versé pour aider un bénéficiaire à payer le coût de ses études postsecondaires. Constitué des subventions et des revenus accumulés au fil des ans, ce paiement ne comprend pas les cotisations du souscripteur.
Pour un étudiant à temps plein (13 semaines consécutives dans un programme de formation admissible), le PAE est limité à 5 000 $ pour le premier trimestre d’études postsecondaires alors qu’il est sans limite par la suite. De son côté, un étudiant à temps partiel peut aussi recevoir un PAE, qui est toutefois limité à 2 500 $ par trimestre.
| AVANT le 1er janvier 2007 |
APRÈS le 1er janvier 2007 |
|
| Plafond de la cotisation (par année) | 4 000 $ | Aucun |
| Plafond de la cotisation (à vie) | 42 000 $ | 50 000 $ |
| Plafond de la subvention (à vie) | 7 200 $ | 7 200 $ |
| Limite de la subvention annuelle fédérale (en l’absence de retard) |
400 $ (20 % de 2 000 $) |
500 $ (20 % de 2 500 $) |
| Limite de la subvention annuelle fédérale (en cas de retard) |
800 $ (20 % de 4 000 $) |
1 000 $ (20 % de 5 000 $) |
| Admissibilité aux PAE | Étudiants à temps plein seulement | Étudiants à temps plein ou à temps partiel(certaines restrictions s’appliquent) |
De plus, le gouvernement du Québec ajoute dorénavant une subvention de 250 $ pour toute cotisation annuelle de 2 500 $.
Dorénavant, des parents ou des grands-parents peuvent, à la naissance de leur enfant ou petit-enfant, cotiser d’un seul coup jusqu’à 50 000 $ dans un REEE. Ce faisant, ils peuvent toucher une seule subvention, tout en faisant croître longtemps les revenus à l’abri de l’impôt.
Le REEE s’avère donc un mode d’épargne très intéressant, car il permet de profiter d’un abri fiscal et de généreuses subventions gouvernementales.
Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. sont à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements sur le REEE ainsi que sur toute autre question de nature financière.
