REEE

• Conçu pour inciter à épargner en vue des études postsecondaires.
• Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt à l’intérieur du régime.
• Vous bénéficiez de subventions gouvernementales, peu importe votre revenu familial net.
• Vous pouvez récupérer, à la fin du régime, vos cotisations sans incidence fiscale.
• Les revenus de placement et subventions sont imposables au retrait au bénéficiaire, donc à un taux généralement moindre que le vôtre.
• Les montants versés au bénéficiaire à titre de paiements d’aide aux études (PAE) ne sont pas considérés aux fins de calcul des prêts et bourses.

Le régime sert à financer les études postsecondaires. Avec le régime individuel, vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire.

• Non déductibles du revenu imposable.
• Aucune limite annuelle jusqu’au plafond viager de 50 000 $.
• Les montants versés donnent droit à des subventions gouvernementales de base, peu importe le revenu familial net (habituellement, 30 % pour une cotisation annuelle de 2 500 $).
• Les droits à subvention peuvent être reportés aux années suivantes.
• Possibilité de « rattraper » les subventions non utilisées avant 17 ans de l’enfant, selon les limites prévues par le régime.

Subventions de base (indépendamment du revenu familial net)

• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : jusqu’à 7 200 $ à vie (20 % de la cotisation annuelle pour un maximum de 500 $ par année)

• Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) jusqu’à 3 600 $ à vie (10 % de la cotisation annuelle pour un maximum de 250 $ par année)

Subventions supplémentaires (pour les familles à faible revenu)

• Bon d’études canadien (BEC) : jusqu’à 2 000 $ à vie
• SCEE supplémentaire
• IQEE supplémentaire

• Se composent des subventions et revenus de placement accumulés sur les cotisations et les subventions (les cotisations appartenant au souscripteur).
• Imposables à l’étudiant.
• Non considérés aux fins de calcul des prêts et bourses.
• Conditionnels à l’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible.
• Plafonnés à 5 000 $ pour les études à temps plein durant les 13 premières semaines consécutives (aucune limite par la suite) et à 2 500 $ par semestre pour les études à temps partiel (si au moins 12 heures de cours par mois).

1. Attendre que l’enfant change d’avis : un REEE peut demeurer ouvert pendant 35 ans (40 ans pour un bénéficiaire handicapé). On peut donc y laisser les fonds au cas où l’enfant décide de poursuivre ses études.
2. Remplacer le bénéficiaire : s’il s’agit d’un régime individuel, il est possible de nommer un autre bénéficiaire.
3. Transférer les fonds à votre REER : si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ de revenus exempts d’impôt provenant du REEE dans votre REER (ou celui de votre conjoint).
4. Transférer les fonds dans un REEI d’un enfant handicapé si les régimes ont un même bénéficiaire.
5. Fermer le REEE : vous recevez les cotisations sans imposition. En revanche, les subventions doivent être retournées aux gouvernements. Quant aux revenus, vous pouvez les retirer si le REEE existe depuis 10 ans et que le bénéficiaire a au moins 21 ans. Ils sont imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

Au décès du bénéficiaire

Le régime est fermé. Les cotisations sont remboursées intégralement au souscripteur, les subventions aux gouvernements et les revenus de placements, soumis à l’imposition et à une pénalité de 20 %, sont remis au souscripteur.

Au décès du souscripteur

Les cotisations versées dans le REEE appartiennent en tout temps au souscripteur. En cas de décès, elles sont donc remises à la succession. Cela peut mettre en péril l’accumulation de l’épargne dans le REEE, car si les héritiers retirent ces sommes, seuls les rendements et les subventions resteront dans le régime. Il est donc primordial de bien choisir la personne qui héritera du REEE afin qu’elle puisse respecter les volontés du souscripteur initial.

Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’est pas toujours recommandé de désigner le bénéficiaire comme héritier de son REEE, car si l’enfant est mineur, le Curateur public pourrait devoir intervenir.