REER

• Vous bénéficiez d’une économie d’impôt pour accumuler de l‘épargne en vue de la retraite, mais aussi pour financer l’achat de votre première habitation (RAP) ou un retour aux études (REEP).
• Votre épargne fructifie à l’abri de l’impôt, jusqu’au retrait.
• Vous obtenez vos remboursements d’impôt pendant votre vie active (alors que votre taux d’imposition est généralement élevé) et payez l’impôt sur les montants retirés seulement une fois à la retraite (à un taux d’imposition généralement moindre).
• Au décès, on peut transférer le montant accumulé au conjoint sans incidence fiscale.

• Avoir moins de 71 ans.
• Disposer d’un revenu admissible ou des droits de cotisation inutilisés.

• Droits de cotisation : 18 % du revenu admissible l’année précédente, sous réserve d’un maximum ( 27 830 $ pour 2021, 29 210 $ en 2022).
• Cotisations déductibles du revenu imposable (ce qui donne droit à des remboursements d’impôt).

Facteur d’équivalence

Si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de pension différé aux bénéfices (RPDB), vous devez tenir compte du facteur d’équivalence.

En fait, la valeur de l’avantage ainsi perçue réduit votre maximum déductible au titre des REER. Votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada fait état du montant maximal que vous pouvez cotiser.

Cotisation excédentaire

Vous pouvez verser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations maximales sans pénalité. Ce coussin, non déductible dans l’année, génère des revenus à l’abri de l’impôt.

Quant à la cotisation, vous pourrez la déduire de votre revenu au plus tard l’année de vos 71 ans. Toutefois, une pénalité fiscale de 1 % par mois s’applique sur toute cotisation au-dessus du plafond de 2 000 $.

Les retraits du REER sont imposables (à l’exception des retraits faits dans le cadre du RAP ou du REEP), car ils s’ajoutent à votre revenu.
D’où l’avantage d’accumuler de l’épargne REER quand votre revenu est élevé (pour obtenir des remboursements selon votre taux marginal) et d’effectuer des retraits quand votre revenu baisse (retraite, congé sabbatique, congé de maternité, etc.).

Si vous vous qualifiez au régime d’accession à la propriété (RAP), vous pouvez retirer de votre REER, sans payer d’impôts, jusqu’à 60 000 $ (120 000 $ pour un couple) pour financer l’achat d’une première maison. Afin d’éviter l’imposition, les sommes devront être progressivement remboursées à votre REER.

Avantages du RAP

• Vous retirez le montant permis sans payer d’impôt.
• Vous bénéficiez de cet « auto-emprunt » sans intérêts.
• Si vous remboursez vos retraits dans les délais prévus, les montants déposés continueront de croître à l’abri de l’impôt.

Grâce au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous pouvez retirer de votre REER, sans payer d’impôt, jusqu’à 20 000 $ pour financer un programme d’études admissible pour vous ou votre conjoint. Vous avez 10 ans pour rembourser le montant retiré.

Avantages du REEP

• Vous retirez le montant permis sans payer d’impôt.
• Vous bénéficiez de cet « auto-emprunt » sans payer d’intérêts.
• Si vous remboursez vos retraits dans les délais prévus, les montants déposés continueront de croître à l’abri de l’impôt.

Si votre revenu dépasse sensiblement celui de votre conjoint, vous pourriez souscrire à son REER et y cotiser jusqu’au montant maximal auquel vous avez droit, sans affecter les droits de cotisation du conjoint. Vous bénéficiez alors d’une déduction d’impôt comme si vous aviez cotisé à votre propre REER.

Le détenteur du REER (votre conjoint en l’occurrence) paiera de l’impôt au retrait, pourvu que les sommes investies demeurent dans le REER au moins 3 ans. Sinon, c’est le souscripteur qui devra ajouter à ses revenus le montant retiré du REER conjoint, l’année du retrait.

À 71 ans

Le régime prend fin à la fin de l’année où son détenteur atteint 71 ans. Les sommes accumulées perdent leur statut d’épargne enregistrée et deviennent imposables. Pour éviter cela, on convertit le REER en FERR ou en rente viagère ou à terme fixe avant la fin du régime.

Au décès

Le REER est transférable, sans incidence fiscale, au REER du conjoint survivant ou à des enfants et petits-enfants à charge, selon les règles prévues. Autrement, les sommes du REER sont imposées avant que la succession ne puisse les distribuer aux héritiers.