Sous la loupe : Fiscalité des gains en comptes et en fonds

LA FISCALITE DES GAINS EN COMPTES ET DES GAINS EN FONDS

Quelle est la différence entre les gains réalisés à l’intérieur des fonds et ceux réalisés dans les comptes non enregistrés (personnels et société par actions) ?

En tant qu’investisseur, vous détenez des parts dans des fonds communs de placement (FCP) ; ces derniers contiennent, à leur tour, des actions de sociétés cotées en Bourse. Sachant cela :

• Les gains à l’intérieur d’un fonds se produisent lorsqu’un FCP réalise lui-même du gain en capital sur la vente d’actions cotées en Bourse qu’il détient. Généralement, en fin d’année, ces gains (nets des pertes en capital subies dans le FCP) sont attribués au détenteur de parts via un feuillet T3 supplémentaire et un Relevé 16 au Québec. Le détenteur doit ajouter ces gains à ses déclarations de revenus.
  

  Il est important de noter qu’un fonds peut distribuer du gain en capital, même dans une année de rendement négatif. Il est effectivement possible que les gestionnaires du fonds détiennent des actions depuis de nombreuses années et qu’ils décident de les vendre à fort gain, même si leur rendement est négatif pour l’année en cours.

• Les gains dans les comptes se produisent lorsque l’investisseur demande le rachat de parts qu’il détient dans un FCP. Le FCP rachète alors les parts du client et lui remet, en contrepartie, une somme d’argent dans son compte non enregistré, ce qui équivaut à une vente de parts. Cette vente peut déclencher un gain ou une perte en capital, que le client doit inclure dans ses déclarations de revenus (Annexes sur les dispositions de biens). Ces ventes de parts se retrouvent sur le feuillet T5008 et le Relevé 18 au Québec (état des opérations sur titres). Le coût fiscal (ou le prix de base rajusté) des parts rachetées est établi par Fonds FMOQ.
  

  N’ayez crainte, vous ne subirez pas une double imposition. Lorsqu’un fonds procède à des distributions de revenus et de gains en capital nets, que vous réinvestissez habituellement en nouvelles parts, le montant de la distribution vient augmenter le prix de base rajusté de votre position. Cela aura pour effet de diminuer votre gain réalisé lorsque vous disposerez du fonds ultérieurement.