Sous la loupe : Que faire avec le REEE de mon enfant qui décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ?
Stéphanie Guay
Représentante en épargne collective
Votre fils voulait faire le tour du monde après son secondaire, mais voilà qu’à son retour, il vous annonce qu’il a trouvé sa voie hors des bancs d’école. Or, vous aviez ouvert un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en son nom. Que pouvez-vous en faire ?
Ce type de situation inquiète souvent les parents d’enfants qui décident de ne pas poursuivre d’études postsecondaires. Dans la plupart des cas, attendre est la solution la plus avantageuse. Le REEE peut exister pendant 36 ans et votre enfant décidera peut-être de reprendre ses études plus tard. Dès qu’il s’inscrira à un programme d’études, commencez à décaisser le REEE.
Si votre enfant a des frères et sœurs, il existe une autre solution : changer de bénéficiaire. Il s’agit de mettre son REEE au nom de son frère ou de sa soeur, en respectant les règles. Notamment, le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et le transfert ne doit pas dépasser son plafond de cotisation ou de subvention.
Dans le cas d’un enfant unique qui décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, le souscripteur peut transférer le revenu accumulé du REEE dans son propre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). L’objectif est d’éviter de payer de l’impôt sur ce montant, puisque le revenu accumulé est la partie imposable du REEE. Pour ce faire, vous devez avoir des droits de cotisation à votre REER et respecter certaines conditions. Par exemple, l’enfant doit avoir plus de 21 ans.
Certaines situations plus rares permettent d’effectuer d’autres types de transfert. Par exemple, si l’enfant a une déficience qui l’empêche d’étudier, il est permis d’effectuer un roulement du REEE vers un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) en son nom.
La situation que tout parent souscripteur veut éviter est celle de la fermeture du REEE. Dans ce cas, les gouvernements reprennent les subventions versées. Certes, vous récupérerez le capital investi et le revenu accumulé, mais ce dernier est imposable. Vous paierez donc de l’impôt sur le revenu accumulé à votre taux marginal, majoré de 20 %. Autrement dit, une bonne partie du REEE partira en fumée.
Si vous êtes face à un enfant qui parle d’abandonner ses études, mais qui n’est pas encore passé à l’action, vous pouvez limiter les dégâts en faisant preuve de prévoyance. Prenez immédiatement rendez-vous avec votre conseiller financier. Il vous aidera à planifier le décaissement du REEE tout en limitant l’impôt à payer sur le revenu de votre enfant. Vous pourrez alors investir l’argent ailleurs, par exemple dans son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
