REEE – TROUSSE D’OUVERTURE DE COMPTE
Formulaires à compléter et à signer pour l’ouverture d’un Régime enregistré d’épargne-études
Tous les documents présentés ci-dessous doivent être complétés et signés par le souscripteur (client).
Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Fonds FMOQ – Contrat d’adhésion
(pour l’ouverture du compte)
Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études de base, supplémentaire et du Bon d’études canadien
Demande de subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC)
Autorisation limitée au nom du client
(ce document permet de transiger par téléphone ou par voie électronique, vos Fonds FMOQ et vos autres fonds de placement détenus par l’intermédiaire de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. sans devoir requérir votre signature pour chaque transaction impliquant un rachat ou un transfert de Fonds)
Débit préautorisé régulier et Débit préautorisé sur instructions
(formulaire optionnel pour effectuer des prélèvements réguliers ou sur instructions à partir d’un compte bancaire)
Identification d’un client/mandataire absent
(obligatoire pour l’ouverture du compte)
- Un chèque encaissable au nom de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.
- Une photocopie d’une pièce d’identité du client ou mandataire, s’il y a lieu (acceptable et attestée selon les instructions décrites au document)
Prenez note que certains de ces formulaires sont présentés en format 8,5″ X 14″ et que, dans la mesure du possible, il serait préférable qu’ils soient imprimés en respectant ce format de manière à en faciliter la lecture. Ce n’est toutefois pas une obligation de votre part, le format 8,5″ X 11″ étant tout à fait acceptable dans la mesure où l’ensemble des informations nécessaires s’y retrouvent.
Documents d’information
Nous vous invitons à naviguer dans notre site Internet pour trouver nombre de renseignements sur nos produits et services.
Documents légaux
En résumé, les documents suivants doivent être retournés à Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., 3500, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1900, Westmount (Québec) H3Z 3C1 :
- Ouverture de compte
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Fonds FMOQ contrat d’adhésion
- Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études
(Formulaire correspondant à la situation du client) - Autorisation limitée au nom du client
- Un chèque encaissable
- La photocopie d’une pièce d’identité acceptable et attestée du client ou du mandataire, s’il y a lieu
- Le débit préautorisé régulier et débit préautorisé sur instructions, si requis
