Un testament, c’est vraiment important !

Si les gens songeaient quelques instants à toutes les conséquences d’un décès sans testament, il est probable que plus de personnes prendraient le temps d’en faire un avant de mourir.

Pas de testament ? C’est la loi qui décide !

Si une personne décède sans testament, c’est la loi qui détermine à qui doivent aller ses biens (une fois ses dettes payées, bien entendu !).

De fait, les biens sont répartis entre les héritiers légaux, c’est-à-dire le conjoint (la personne avec qui l’on était marié au moment du décès ou dont nous étions séparé sans être divorcé) et les proches parents.

Comment la loi répartit-elle une succession sans testament ?

Le conjoint survivant touche 1) la moitié de la valeur nette du patrimoine familial et 2) ce à quoi son régime matrimonial lui donne droit.

Quant au reste de la succession, il est divisé en parts légales qui sont déterminées selon les situations décrites dans le tableau ci-dessous.

Situation Parts légales Le défunt a un conjoint et des enfants 1/3 au conjoint survivant 2/3 aux enfants Le défunt n’a pas d’enfant mais laisse un conjoint et des ascendants (père ou mère) 2/3 au conjoint survivant 1/3 aux ascendants les frères et sœurs n’héritent pas Le défunt n’a pas d’enfant, ni père ni mère (ils sont décédés), mais il laisse un conjoint et des collatéraux privilégiés (frères et sœurs, ou les enfants de Ces derniers s’ils sont décédés) 2/3 au conjoint survivant 1/3 aux collatéraux privilégiés Le défunt n’a pas de conjoint la succession revient entièrement aux descendants Le défunt n’a ni conjoint ni descendant ses biens vont, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs ; ou à des parents moins proches, ascendants ou collatéraux la loi ne fait pas succéder au-delà du 8e degré de parenté ; en pareil cas, c’est l’État qui recueille la succession de plein droit et c’est le Curateur public qui s’occupe de la liquider.

La loi ne reconnaît pas tout le monde comme héritier légal

La loi ne considère pas les conjoints de fait (vivant ensemble mais non mariés) ni les parents par alliance (beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru) comme des héritiers légaux.

En conséquence, ils ne peuvent pas succéder d’un parent qui n’a pas précisé sa volonté à cet effet dans un testament.

Il faut agir en toute connaissance de cause.

Afin de vous assurer que votre succession soit partagée comme vous le souhaitez, et ainsi éviter des difficultés ou des conflits à vos survivants, il est préférable de préciser vos dernières volontés dans un testament et, surtout, de consulter un professionnel pour en connaître toutes les conséquences et bien les planifier.

À cet effet, notre Service de planification financière peut vous être d’une très grande utilité. Appelez-nous !