Vous avez bien dit : « produits dérivés »?

Pour que les participants au Fonds d’actions internationales FMOQ puissent bénéficier à 100 % des avantages fiscaux inhérents au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), nos gestionnaires doivent utiliser des contrats à terme sur indices boursiers.

Un contrat à terme sur indices boursiers est un produit dérivé, c’est-à-dire un instrument financier qui est basé sur d’autres instruments, notamment des indices boursiers. Il s’agit d’un contrat standardisé pour l’achat ou la vente, à une date future, d’une valeur déterminée d’un indice boursier, à un prix fixé à l’avance.

C’est une façon tout à fait légale d’aller au-delà de la limite permise de 25 % de placements étrangers pouvant être détenus dans un REER, tout en profitant de l’accroissement des marchés boursiers américains, européens ou asiatiques.

Il est à noter que cette limite qui était auparavant de 20 % a été majorée à 25 % pour l’année 2000, puis passera à 30 % en 2001.

Le nombre croissant de gestionnaires de fonds communs de placement utilisant la méthode des contrats à terme sur indices boursiers a amené les fiscalistes à se pencher sur le traitement des revenus de ces Fonds.

Le type de revenu que procure un fonds commun de placement n’a aucun impact pour l’investisseur qui détient ses parts dans un régime de report d’impôt comme le REER ou le régime enregistré d’épargne-études (REEE). La situation est différente pour la personne qui investit dans un compte de placement (non-enregistré).

Jusqu’en 1998, tous les gains provenant des opé-rations effectuées dans le cadre d’un contrat à terme étaient traités fiscalement comme du gain en capital.

Depuis 1999, ces gains doivent être entièrement imposés à titre d’« autres revenus ». Rappelons ici qu’un gain en capital est imposable à seulement 66 2/3 % (75 % avant le dernier budget fédéral), comparativement à 100 % pour les  » autres revenus  » qui sont traités comme du revenu d’intérêt.

Ce n’est qu’à la toute fin de l’année 1999 qu’un consensus s’est dégagé quant à la façon dont les gains réalisés au moyen de contrats à terme sur indices boursiers devaient être traités fiscalement pour ce type de Fonds. Ainsi, les gains du Fonds d’actions internationales FMOQ ont été traités comme des revenus et distribués aux participants au 31 décembre 1999. Les gains réalisés sur contrats à terme par les autres fonds de placement disponibles sur le marché et comportant les mêmes caractéristiques ont été traités de la même façon.

En 2000, nous continuerons de distribuer annuellement, au 31 décembre, ces gains aux participants.